Préfecture mise à l’arrêt : le tribunal fait reculer l’administration
Coup d’arrêt pour la préfecture : le tribunal recadre l’administration face à une entrepreneuse Le tribunal administratif de Melun a récemment rendu une décision marquante concernant le droit des étrangers et l’indépendance professionnelle, en mettant en lumière les pratiques contestables de la préfecture du Val-de-Marne. La juridiction a durci le ton face à une décision […]