Tchad : adoption du projet de loi portant fonctionnement du Conseil constitutionnel
Il a été adopté à l’issue des travaux de la troisième séance plénière de la session extraordinaire du Conseil National de Transition, le 25 janvier 2024. Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce texte a été soumis à examen à l’Hémicycle par, la secrétaire générale du gouvernement, chargée […]