Amnesty International s’oppose à la loi controversée sur les ONG en Zimbabwe
Publié le
03.02.2023 à 14h18
par
APA
Amnesty International demande au président Emmerson Mnangagwa de ne pas promulguer un projet de loi visant à restreindre les activités des organisations non gouvernementales, car cela aura des « conséquences désastreuses » pour des millions de Zimbabwéens en besoin d’aide humanitaire.Au Zimbabwe, un projet de loi controversé portant modification de la loi sur les Organisations bénévoles privées (OBP) a récemment été adopté par le Sénat zimbabwéen et attend d’être promulgué par le chef de l’État, Emmerson Mnangagwa.
En cas de validation par le président Mnangagwa, l’amendement relatif aux OBP donnera au gouvernement un pouvoir discrétionnaire illimité lui permettant de réglementer à sa convenance et d’interférer dans le fonctionnement et les activités des Organisations non gouvernementales (ONG).
Ses dispositions donnent au gouvernement le pouvoir incontrôlé de désigner toute ONG comme étant « à haut risque » ou « vulnérable » aux abus terroristes, ce qui lui permet de révoquer l’agrément de l’organisation et d’écarter ou de remplacer ses dirigeants.
En outre, pour éviter les sanctions civiles, les OBP peuvent être tenues d’obtenir l’approbation du gouvernement pour tout « changement important », y compris les modifications de leur gestion et de leur règlement intérieur.
Ces restrictions prévues par ledit projet de loi ont fait réagir le directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe. Tigere Chagutah estime que sous sa forme actuelle, c’est une « menace » pour « les organisations de la société civile qui œuvre en faveur des droits humains au Zimbabwé ».
« Si ce projet de loi passe, il aura des conséquences désastreuses, notamment la restriction de l’espace civique et de l’accès aux services d’aide humanitaire au Zimbabwe, car il rendra immédiatement illégales toutes les organisations non gouvernementales qui ne sont pas enregistrées en tant que OBP », a déclaré M. Tigere dans un communiqué.
La loi proposée pourrait être utilisée par le gouvernement pour refuser l’enregistrement des organisations de défense des droits de l’homme « en raison du travail qu’elles accomplissent, notamment la défense de droits tels que la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique », a-t-il ajouté.
M. Tigere craint que la nouvelle loi n’exacerbe également la répression croissante des organisations de la société civile, et ne contribue à une éventuelle augmentation des violations des droits de l’homme.
Partant de là, il demande au président Mnangagwa d’« utiliser sa position de leader pour rejeter ce projet de loi car il est répressif ». « Le président doit veiller à ce que ce projet de loi ne soit jamais promulgué », a-t-il insisté.
Selon les détracteurs du gouvernement, le projet de loi est motivé par une volonté des autorités zimbabwéennes de restreindre l’espace démocratique en vue des élections générales prévues en juillet de cette année.
