Accord franco-algérien : un refus qui remet en question des décennies de coopération
Rejet implicite d’une demande de titre de séjour : le tribunal de Paris ordonne un réexamen Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé une décision implicite de rejet d’une demande de certificat de résidence algérien, soulevant des questions sur la motivation administrative dans les décisions défavorables concernées. M. MP, un ressortissant algérien né en […]