Trente ans de progrès en matière de propriété intellectuelle : La montée fulgurante de la Chine

Cette année marque un jalon historique : le 30e anniversaire de l’entrée de la Chine dans le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Imaginez un monde où, en 1994, seulement 98 demandes de brevet étaient déposées par un pays en pleine mutation, et considérez la réalité d’aujourd’hui : près de 70 000 demandes en 2023. Cette évolution remarquable fait de la Chine le premier pays au monde en matière de dépôts de brevets, et cela pour la cinquième année consécutive. Cette transformation est le reflet d’un écosystème d’innovation dynamique et en pleine effervescence, propulsant la Chine vers le statut de puissance mondiale en matière de propriété intellectuelle. Examinons de plus près ce phénomène qui redéfinit le paysage de l’innovation à l’échelle mondiale.

Émergence d’un leader mondial en matière de dépôts de brevets

Au cours des trois dernières décennies, la Chine a non seulement accumulé des dépôts de brevets, mais elle s’est affirmée comme le plus grand déposant de brevets au monde. Les données parlent d’elles-mêmes : selon les Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle 2024 publiés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les innovateurs chinois ont déposé environ 1,64 million de demandes de brevets dans le monde en 2023. Ce chiffre dépasse de loin ceux d’autres pays et régions, soulignant l’énergie et l’engagement de la nation dans la recherche et l’innovation.

En 2024, la Chine a grimpé d’un cran et se classe maintenant 11e parmi les économies les plus innovantes au monde, demeurant l’unique économie à revenu intermédiaire dans le top 30, comme l’indique l’Indice mondial de l’innovation (IGI) 2024 publié par l’OMPI. Cette ascension remarquable indique non seulement l’efficacité de ses politiques d’innovation mais aussi son rôle croissant sur la scène internationale.

Une économie verte et numérique en plein essor

Les dernières années ont vu un essor sans précédent de l’économie verte et numérique en Chine, avec des technologies de pointe créant en permanence de nouveaux secteurs, modèles économiques et moteurs de croissance. L’innovation scientifique et technologique continue de catalyser une nouvelle qualité de forces productives, essentielles pour une transition durable et prospère.

D’après l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA), en 2023, le nombre de brevets d’invention approuvés dans les secteurs clés de l’économie numérique a atteint 406 000, soit une augmentation de 21,2 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre représente 44,1 % de l’ensemble des brevets d’invention accordés dans le pays. En outre, à la fin de 2023, la Chine comptait 243 000 brevets valides liés à des technologies vertes et à faibles émissions de carbone.

La force de l’innovation technologique

Ding Minglei, chercheur à l’Académie chinoise des sciences et technologies pour le développement, souligne que la protection de la propriété intellectuelle en Chine devient de plus en plus sophistiquée. Le pays est en première ligne de l’innovation de haute technologie et des demandes de brevets, dénotant une vitalité innovante forte et une influence significative dans la mégapole technologique mondiale.

Lors de la récente septième Exposition internationale d’importation de Chine (CIIE), plusieurs nouvelles technologies et produits ont été dévoilés au public pour la première fois, démontrant le charisme vibrant de la technologie de pointe. Parmi les innovations remarquables, citons la toute première chaussure intelligente alimentée qui permet aux utilisateurs de marcher à une vitesse de course, un pneu sans air pour rovers lunaires capable de résister aux conditions extrêmes de la lune, ainsi qu’un aspirateur portable pliable.

Le rôle stratégique de la CIIE

Depuis sa création en 2018, la CIIE joue un rôle d’accélérateur pour l’introduction de nouveaux produits sur le marché chinois. L’environnement favorable à la protection de la propriété intellectuelle et un cadre juridique solide sont des facteurs clés qui encouragent les entreprises mondiales à lancer leurs produits et à investir en Chine.

Lors de la septième CIIE, le Bureau municipal de la justice de Shanghai a établi un centre de services juridiques pour les affaires étrangères et une équipe de bénévoles juridiques, offrant des services de conseil juridique intégrés aux exposants internationaux pour les aider à naviguer dans les complexités de la protection des droits de propriété intellectuelle et la résolution des litiges.

Un environnement propice aux investisseurs étrangers

Au cours des dernières années, la Chine a œuvré pour créer un environnement d’affaires plus équitable et transparent pour les investisseurs étrangers. Grâce à l’amélioration des lois et règlements, ainsi qu’au renforcement de l’efficacité judiciaire, le pays a réussi à réduire significativement les coûts liés au transfert de technologies pour les investisseurs étrangers. Cela a non seulement amélioré leurs attentes de profits sur le marché, mais a également permis un afflux continu d’investissements étrangers de haute qualité.

Les chiffres sont éloquents : le nombre de demandes, d’autorisations et de détentions de brevets intellectuels par des entreprises étrangères en Chine a connu une croissance rapide. En juin 2023, le nombre de brevets d’invention en vigueur détenus par des demandeurs étrangers et de dépôts de marques valides s’élevait respectivement à 919 000 et 2,135 millions. Cela témoigne de la confiance totale des investisseurs étrangers dans la protection de la propriété intellectuelle en Chine.

Promotion de la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle

Ces dernières années, la Chine a également pris des initiatives proactives pour promouvoir la coopération internationale en matière de droits de propriété intellectuelle. Le pays a établi des relations de coopération stables avec plus de 80 pays et régions, avec plus de 200 accords de coopération en matière de propriété intellectuelle actuellement en vigueur.

Le nombre de partenaires du "Patent Prosecution Highway" (PPH) avec la Chine a également augmenté, atteignant 33, couvrant 84 pays, ce qui offre un soutien considérable aux entreprises chinoises souhaitant établir leur présence à l’étranger en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la coopération en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de mécanismes multilatéraux tels que le mécanisme de coopération Chine-Asie centrale, le mécanisme Chine-ASEAN, les BRICS, le mécanisme Chine-Mongolie-Russie, le mécanisme Chine-Afrique et le mécanisme Chine-Amérique latine a également réalisé des avancées significatives.

Participation active aux discussions internationales

La Chine participe activement aux négociations et aux discussions lors des Assemblées de l’OMPI et des comités professionnels pour améliorer les règles internationales en matière de propriété intellectuelle. En mai 2023, la Chine a facilité la conclusion du Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, mettant ainsi fin à 25 années de négociations et permettant d’atteindre une percée historique.

Conclusion : L’avenir de la propriété intellectuelle en Chine

À l’aube de sa quatrième décennie d’engagement envers la propriété intellectuelle, la Chine se positionne comme un acteur incontournable dans le domaine de l’innovation mondiale. En conjuguant une volonté politique forte à un écosystème d’affaires dynamique, le pays est en passe de devenir un ultime bastion pour l’innovation et la créativité.

Pour les investisseurs, entrepreneurs et chercheurs partout dans le monde, la Chine représente non seulement un marché de choix, mais également un partenaire stratégique dans la quête de nouvelles découvertes. Alors que le pays poursuit ses efforts pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et favoriser un environnement commercial favorable, il est plus que jamais temps d’explorer les opportunités offertes par cette nation en plein essor. Un avenir brillant se dessine, tant pour la Chine que pour tous ceux qui choisissent d’y participer.