China renforce son commerce extérieur avec une loi axée sur la qualité des échanges.
La Chine met en œuvre une nouvelle loi sur le commerce extérieur
La Chine a officiellement appliqué sa loi révisée sur le commerce extérieur à partir du 1er mars 2026, avec pour objectif de renforcer les protections juridiques dans un contexte où le pays aspire à devenir un acteur majeur du commerce de qualité.
Cette législation, qui a été entièrement revue, vise à aligner les pratiques commerciales chinoises avec les normes internationales tout en tenant compte des spécificités locales. L’édition actualisée de la loi ambitionne de promouvoir une ouverture de haut niveau, de favoriser un développement de qualité du commerce extérieur, de maintenir l’ordre commercial international et de protéger les droits et intérêts légitimes des acteurs du commerce.
Actuellement, la Chine se positionne en tête du classement mondial du commerce de biens et occupe la deuxième place pour les services. Dans ce contexte, de nouveaux modèles commerciaux, tels que le commerce électronique transfrontalier et le commerce numérique, connaissent une forte croissance. Toutefois, le paysage commercial, tant national qu’international, évolue rapidement et profondément.
Un responsable de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire de Chine a souligné l’importance cruciale de promouvoir une ouverture de haut niveau et de positionner la Chine comme un acteur commercial de qualité pour accompagner la modernisation du pays. L’officiel a affirmé que « l’état de droit et l’ouverture sont intrinsèquement liés ». Selon lui, les avancées en matière d’ouverture doivent coïncider avec des progrès dans le domaine du droit touchant les affaires internationales.
Les révisions apportées intègrent les réformes au cadre juridique, améliorent l’environnement du commerce extérieur et renforcent les mécanismes juridiques en place pour faire face aux défis commerciaux. Un des points majeurs de cette révision est la clarification de la direction du commerce extérieur de la Chine. Les nouvelles dispositions visent à faciliter les efforts du pays pour devenir un acteur du commerce de qualité et à sauvegarder un ordre économique et commercial international juste et équitable.
Le texte révisé comprend aussi des engagements pour s’aligner proactivement sur des règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, participer activement à leur élaboration, défendre le système commercial multilatéral et garantir un cadre commercial international équitable. Il impose également l’établissement d’un mécanisme de conformité aux politiques commerciales en ligne avec les règles acceptées mondialement.
Dans le cadre de ces changements, un système de gestion par liste noire pour le commerce transfrontalier de services est mis en place, soutenant la construction de plateformes de promotion commerciale et de corridors de transport international, tout en encourageant le développement de nouveaux modèles commerciaux et la transformation numérique du commerce.
Ces évolutions, qui répondent aux nouveaux défis du commerce extérieur, suscitent un intérêt considérable parmi les professionnels du secteur, notamment pour les dispositions relatives aux plateformes de promotion commerciale et aux corridors de transport international.
Dans la zone économique de l’aéroport de Langfang, relevant de l’aéroport international de Daxing à Pékin dans la province du Hebei, le Global Cross-border E-commerce (Beijing-Tianjin-Hebei) a mis en place un écosystème comprenant un hub, un centre de services transactionnels et un centre de chaîne d’approvisionnement numérique, offrant ainsi un soutien complet aux activités de commerce électronique transfrontalier à l’échelle mondiale. Des plateformes majeures comme Amazon et Shopee y ont déjà adhéré, favorisant un écosystème orienté vers l’accompagnement des plateformes, l’incubation d’entreprises, le développement des talents et la coordination des clusters industriels. Ces initiatives sont appelées à jouer un rôle croissant dans le commerce extérieur chinois.
En tant qu’élément clé du réseau de corridors de transport international de la Chine, ce port a renforcé ses capacités de transport intermodal mer-rails. Ses services couvrent désormais 67 villes de niveau préfectoral à travers le pays. Le port continue d’élargir son réseau mondial en connectant plus de 600 ports, se classant au deuxième rang mondial selon l’indice de connectivité portuaire.
Dans la province du Gansu, dans le nord-ouest de la Chine, le volume de fret au port international de Gansu (Wuwei) a bondi de 100 % d’une année sur l’autre au cours du premier mois de l’année, grâce à l’accélération des travaux de construction du corridor international Chine-Kyrgyzstan-Ouzbékistan.
La loi révisée prévoit également des corridors de transport international diversifiés et résilients, qui fourniront un soutien constant au développement de haute qualité du commerce extérieur.
Alors que les entreprises chinoises intensifient leur engagement dans le commerce mondial, les litiges liés à la propriété intellectuelle (PI) ont pris une importance grandissante. La nouvelle législation précise que la Chine renforcera la protection des droits de PI associés au commerce extérieur, mettra en place une plateforme d’alerte précoce concernant les risques internationaux liés à la propriété intellectuelle et améliorera les normes de conformité en matière de PI ainsi que les capacités de gestion des risques des opérateurs du commerce extérieur.
Des données de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine montrent qu’à la fin 2025, le pays aura établi 99 plateformes de réponse aux litiges de PI à l’étranger, six plateformes spécifiques à des secteurs clés tels que l’automobile et l’énergie solaire, ainsi que des bureaux dans 11 pays. En 2025, ces plateformes ont fourni des conseils et consultations à plus de 4 800 reprises, traitant les litiges en PI liés au commerce électronique transfrontalier et aux problèmes de squattage de marques à l’étranger, permettant ainsi de récupérer des pertes totalisant 2,75 milliards de yuans (environ 398,97 millions de dollars).
Enfin, face aux actions de certains pays qui multiplient les « sanctions » et les « investigations » ciblant les entreprises de commerce extérieur chinoises, la révision de la loi renforce les mécanismes juridiques de la Chine pour traiter les litiges commerciaux et enrichit les contre-mesures existantes. Des experts de l’industrie estiment que ces arrangements institutionnels renforceront la confiance des acteurs du commerce extérieur chinois dans la gestion des litiges commerciaux internationaux et des risques qui y sont associés.
