Le Conseil constitutionnel rejette le changement de nom du lycée
Le Conseil constitutionnel du Tchad a rendu sa décision le 19 août 2026, rejetant la requête du président du Conseil provincial du Mayo-Kebbi Ouest concernant le changement de nom du lycée moderne de Léré. Ce dernier a été rebaptisé « lycée Djekounyom Noydoum » par un arrêté du ministre de l’Éducation nationale, Mahamat Ahmad Alhabo, daté du 16 juillet 2026.
La contestation émanait de Keumaye Ignegongba, président du Conseil provincial, qui avait saisi le Conseil constitutionnel le 28 juillet. Il avançait que la décision ministérielle empiétait sur les compétences provinciales telles que définies par la loi organique n°028/CNT/2024. Cette loi cadre le processus de décentralisation administratif, en transférant certaines attributions de l’État central aux entités provinciales.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a confirmé que la compétence de nommer ou de rebaptiser les établissements scolaires tels que les lycées et collèges reste la prérogative de l’État. Cette position s’appuie sur l’article 44 de la loi organique, qui ne liste pas cette compétence parmi celles déléguées aux régions.
Un autre argument mis en avant par le président du Conseil provincial était l’absence de consultation préalable des autorités locales avant le changement de nom, ce à quoi le Conseil constitutionnel a répondu que modifier le nom d’un établissement existant ne constitue pas « la réalisation d’un équipement » dans le sens légal du terme, tel que défini par l’article 8 de la loi organique.
Le Conseil constitutionnel a donc tranché en faveur du maintien de l’arrêté ministériel, jugeant la demande de Keumaye Ignegongba non fondée. Cette décision a été prise en séance plénière sous la présidence de Maître Jean-Bernard Padaré.
En conclusion, cette affaire illustre le cadre légal de la décentralisation au Tchad, soulignant la distinction des attributions entre l’État et les collectivités autonomes. Elle place en lumière le rôle du Conseil constitutionnel comme arbitre des compétences institutionnelles dans un pays en pleine réforme administrative. Cette décision renforce aussi le pouvoir de l’État central dans des domaines jugés essentiels, comme l’éducation, tout en respectant les lois de 2024 qui ont établi un nouveau cadre pour la gouvernance locale au Tchad.
