Des avancées majeures pour les droits humains : adoption de deux projets de loi clés
Rénovation du Système Judiciaire : Adoption de Deux Projets de Loi Clés par l’Assemblée Nationale
Le 13 octobre 2025, l’Assemblée nationale a marqué une étape importante dans la réforme de la justice en votant deux projets de loi visant à moderniser le système judiciaire du pays.
Lors de la séance plénière présidée par Ali Koloutou, plusieurs personnalités politiques, dont Dr Ramatou Mahamat Houtouin, ministre secrétaire générale du gouvernement, et Youssouf Tom, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des droits humains, étaient présentes pour soutenir ces initiatives. Youssouf Tom a pris la parole pour défendre les deux textes, les qualifiant d’essentiels pour le renouvellement de la justice.
Le premier projet de loi modifie les articles 16, 33, 35, 69 et 94 du Code de l’organisation judiciaire. Parmi les innovations majeures introduites, la création d’une chambre foncière dans les tribunaux de grande instance et dans les cours d’appel figure en bonne place, facilitant ainsi le traitement des affaires liées aux biens immobiliers. De même, une chambre criminelle sera établie dans les cours d’appel, permettant de mieux gérer les affaires judiciaires de nature criminelle. Ce texte propose également une possibilité statutaire pour statuer à juge unique dans certaines catégories d’affaires, notamment civiles, administratives et pénales, dans le but d’accélérer le traitement des dossiers.
Le second projet de loi apporte des modifications à l’article 282 du Code de procédure pénale, inscrivant des mesures destinées à renforcer les droits des personnes interpellées. Ce texte introduit des régulations strictes concernant la durée et les conditions de la garde à vue, s’attaquant ainsi à la problématique des abus potentiels liés à cette pratique. Ces changements visent à garantir que la sécurité soit préservée tout en respectant les droits fondamentaux des individus.
Ces réformes interviennent à un moment où le pays ressent un besoin cruciale de renforcement de l’État de droit. Elles traduisent un engagement clair du gouvernement pour assurer un accès équitable à la justice et pour promouvoir les droits humains dans le contexte judiciaire. Les réactions à ces changements sont majoritairement positives, des avocats et des spécialistes du droit saluant un pas vers une justice plus moderne et respectueuse des normes internationales.
L’adoption de ces projets de loi intervient quelques mois après des consultations publiques qui ont largement mobilisé les acteurs de la société civile, et les professionnels du droit. Cette approche inclusive a permis de rappeler l’importance des réformes nécessaires dans un système souvent critiqué pour sa lenteur et son manque d’efficacité.
En conclusion, ces deux projets de loi représentent un tournant significatif dans la modernisation du système judiciaire, démontrant une volonté politique forte d’améliorer les structures existantes. Ils devraient permettre d’apporter plus d’efficacité et de justice pour tous dans les années à venir.
