deux lois adoptées pour renforcer l’industrie pétrolière et les infrastructures routières

Deux projets de loi relatifs à l’industrie pétrolière et à la gestion des routes ont été adoptés par les Conseillers nationaux au Palais de la Démocratie ce 28 avril 2023. Le premier projet de loi concerne la création d’une société anonyme dénommée Tchad Petroleum Company (TPC S.A.), qui est chargée de gérer et poursuivre les opérations pétrolières des champs de Doba et de la partie de l’oléoduc gérée par TOTCO. Cette société a été créée suite à la nationalisation des actifs et droits de toute nature par la loi n°003/PT/2023 du 31 mars 2023.

Le second projet de loi porte sur la modification de la loi n°014/PR/2000, qui a créé un fonds d’entretien routier (FER). Le FER, placé sous la tutelle du ministère chargé des Travaux Publics et de l’autonomie financière et Transports, a pour objectif le financement des dépenses liées à l’entretien des routes nationales et des voiries urbaines. Cependant, après plus de vingt ans d’exercice, le FER a du mal à remplir efficacement ses missions en raison de l’inefficacité de sa gestion. Le projet de loi propose une réforme de la structure de gestion et d’administration du FER afin que l’Etat puisse reprendre la main et rendre le FER plus efficace à l’avenir.

La création de la Tchad Petroleum Company (TPC S.A.) répond à un besoin de l’Etat de fixer un cadre stable pour la détention et l’exploitation des actifs pétroliers nationalisés. La société a pour mission de gérer les opérations pétrolières des champs de Doba et de la partie de l’oléoduc gérée par TOTCO. Elle bénéficie de tous les actifs nationalisés d’Esso et peut prendre des participations dans d’autres sociétés à hauteur de 20% de leurs capitaux. L’Etat peut également allouer des ressources directement ou indirectement par le biais d’une loi de finances ou en vertu d’une subvention dont les conditions sont déterminées par des conventions passées avec elle à cet effet.

La modification de la loi n°014/PR/2000 relative à la création du fonds d’entretien routier (FER) est destinée à améliorer l’efficacité de la gestion et de l’administration de ce fonds. Depuis sa création, le FER a été administré majoritairement par le secteur privé, ce qui a entravé l’exercice de l’autorité de la tutelle et permis des pratiques peu orthodoxes. Le projet de loi propose la nomination d’un directeur exécutif par décret pris en conseil des ministres et la mise en place d’un conseil d’administration pour renforcer la tutelle du FER et dessaisir le secteur privé.

L’adoption de ces deux projets de loi par les Conseillers nationaux marque une étape importante dans la gestion des ressources pétrolières et routières du pays. La création de la Tchad Petroleum Company (TPC S.A.) permettra une gestion plus efficace des actifs pétroliers.