digitalisation et simplification des procédures

Lors d’une réunion organisée au ministère des Affaires étrangères, le Directeur Général des Impôts, en présence d’experts comptables et de conseillers fiscaux, a mis en avant la télé-déclaration et le télé-paiement via E-taxe comme éléments centraux de ces réformes.

Monsieur Maibari Bari Henri, Directeur Général des Impôts, a rappelé les actions passées dans ce domaine, notamment le lancement de l’application E-taxe en 2022, qui a permis la création d’un registre informatisé des contribuables. En 2023, le module de déclaration en ligne et de paiement des versements spontanés a été mis en place, suivi par le module de recouvrement et les modules de contrôle fiscal et de contentieux.

L’objectif de la dématérialisation et de l’automatisation des procédures fiscales via E-taxe est de fournir aux contribuables un portail leur permettant de s’immatriculer, de déclarer et de payer en ligne tous leurs impôts et taxes. Pour effectuer ces opérations, les contribuables peuvent se rendre sur le portail HTTPS://sigi.finance.gouvt.td/portail. Ils peuvent ainsi obtenir des attestations de non-redevance, de suspension du précompte 4%, et bientôt déposer leurs déclarations statistiques et fiscales en ligne. Les documents nécessaires pour ces opérations comprennent le relevé bancaire, la carte d’identité ou de séjour, le contrat de bail et l’acte de sincérité.