Dr Idriss Saleh Bachar justifie la modification de la loi portant création du Fonds d’entretien routier
Après plus de 20 ans d’exercice, le Fonds d’Entretien Routier (FER) a du mal à remplir ses missions malgré les différents efforts consentis par l’Etat. Cette inefficacité, selon les conseillers nationaux, réside dans la structure de sa gestion d’où l’initiative du projet de loi de modification de la loi n°014/PR/2000 portant sa création.
Le Fonds d’Entretien Routier (FER) est administré par un organe délibérant dénommé Comité de Gestion, composé de 5 représentants de l’Etat et des collectivités, 8 représentants des usagers de la route et des opérateurs économiques et le président du comité est désigné parmi les 8 représentants du secteur privé.
Selon le constat fait par les conseillers nationaux, dans cette configuration, le FER est administré majoritairement par le secteur privé alors qu’il s’agit d’un établissement public. Et que cette configuration ne permet pas à la tutelle d’avoir une vision claire et d’exercer son autorité sur l’institution, laissant ainsi le champ libre à des pratiques peu orthodoxes, lesquelles pratiques empêchent le FER de remplir efficacement ses missions.
Le présent projet de loi, selon le ministre des Infrastructures, des Transports et du Désenclavement, Dr Idriss Saleh Bachar, se veut de corriger toutes ces imperfections. “Il a pour objet de renforcer la gouvernance du FER en lui conférant plus d’autorité et accroitre ainsi son efficacité dans l’accomplissement de ses missions. Des innovations ont été apportées aux articles 7 et 15, ainsi le FER sera placé sous la responsabilité d’un directeur exécutif nommé en conseil des ministres”, indique-t-il.
Pour lui, toutes ces modifications n’ont pour seul objectif que le renforcement de la tutelle du FER afin de le rendre plus efficace dans l’accomplissement de ses missions. “Le projet de loi, objet de la plénière en procédure de discussion immédiate, est la résultante de l’inefficacité du Fonds d’Entretien Routier dans l’accomplissement de ses missions, qui sont celles de financer l’entretien des routes nationales et voiries urbaines. Une reforme de sa structure de gestion et d’administration permet ainsi à l’Etat de reprendre la main et d’y voir clair, afin que le FER puisse être efficace à l’avenir”, constatent les conseillers nationaux.
