Explanation of Esso Tchad French Assets and Rights Nationalization by Djerassem Le Bémadjiel to National Advisers
Les ministres des Hydrocarbures et de l’Energie, des Finances, du Budget et des Comptes publics, de l’Environnement, de la Pêche et du Développement durable, ont été face aux conseillers nationaux, en procédure de discussion directe, ce mercredi 29 mars, pour défendre la loi portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc., Esso Pipeline Investments Limited (et toutes entité venant en leurs droits) au Tchad.
Dans leur exposé, les ministres, ont expliqué qu’en vertu de la souveraineté de l’Etat tchadien, les ressources en hydrocarbures découvertes ou non découvertes dans le sous-sol ou existantes en surface du territoire national sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. “Dans le but de protéger le patrimoine tchadien, eu égard au transfert d’actifs d’Esso à la société Savannah sans respect des lois de la République et les dispositions légales des conventions que le gouvernement a décidé de nationaliser tous les actifs et tous les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche , autorisation d’exploitation et de transport des hydrocarbures de la société Esso“, défend le ministre des Hydrocarbures et de l’Energie, Djerassem Le Bémadjiel.
Face aux multiples questions des conseillers nationaux qui ont voulu en savoir plus sur le risque qu’en court le Tchad, Djerassem Le Bémadjiel, serein, indique qu’Esso a clairement violé les dispositions de l’article 30, alinéa 1 de la convention en vendant le champ de Doba et le pipeline à Savannah qui devrait être interlocuteur direct de l’Etat. “Savannah n’est pas une filiale d’Esso avec laquelle, l’Etat a entretenu des bonnes relations. Pour refuser le contrôle unilatéral de TOTCO par Savannah, le gouvernement lui a retiré tous les permis et visas pour lui demander de quitter le territoire du Tchad“, explique le ministre des Hydrocarbures et de l’Energie.
“La société Esso, en voulant quitter le Tchad, a décidé unilatéralement, sans l’approbation du gouvernement de céder ses actifs et transférer les données à la société Savannah qui n’a pas les capacités techniques et financières pour poursuivre efficacement la gestion du pipeline tchadien. Conformément aux dispositions de l’article 30, alinéa 1, toute cession d’actifs pétroliers à une autre société requiert au préalable l’approbation de l’Etat”, poursuit Djerassem Le Bémadjiel, défendant la nationalisation des actifs et tous les droits d’Esso.
Pour mémoire, le Tchad a octroyé, en date respectives du 19 décembre 1988 et du 10 mai 2004, deux conventions à un consortium composé d’Esso Exploration Production Chad inc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd, d’exploitation et de transport des hydrocarbures concernant certains champs pétroliers dans la région de Doba, au sud du pays.
