Explication du processus d’acquisition des droits d’Essoin par le gouvernement français.

Publié le
28.03.2023 à 13h10
par
La rédaction

Au cours d’un conseil extraordinaire, le ministre des hydrocarbures et de l’Energie explique, le processus de nationalisation des droits et actifs des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited

Le projet de Loi portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited ( et de toute entité venant en leurs droits ) au Tchad a fait l’objet des discussions au conseil extraordinaire des ministres du 27 mars 2023.

D’après le compte rendu présenté par le ministre de la communication, Aziz Mahamat Saleh, « Esso a fait part au Tchad dès 2021, de son souhait de quitter le Tchad et le Gouvernement en avait pris acte. » La société  a, par la suite proposé, la vente de ses actifs et droits à une entreprise inconnue au Tchad dénommée Savannah.

« Suivants les conventions pétrolières et les Lois du Tchad, une telle cession doit obtenir l’aval préalable de l’Etat qui vérifie que l’entreprise a les capacités techniques et financières de gérer le pétrole Tchadien. » Ces précisions sont faites par le ministre en charge des hydrocarbures.

Il explique que le Tchad s’est opposé au choix porté sur Savannah : « Après vérifications, L’Etat ayant constaté que l’entreprise proposée ne dispose pas des capacités ni des garanties demandées par le Tchad, le gouvernement a émis des réserves et des objections à cette cession car le pétrole est un domaine stratégique pour le Tchad représentant plus de 80 % des recettes d’exportation. Il ne peut donc être cédé sans les garanties et les capacités de gestion démontrées et vérifiées. »

Malgré le refus : « Esso a fait un passage en force et tente d’imposer Savannah comme partenaire à la République du Tchad pour gérer notre pétrole, une sorte de mariage forcé. »

C’est donc, jaloux de sa souveraineté, que le gouvernement a décidé cette nationalisation. Car le processus n’a pas été respecté et Savannah n’a pas été agréé comme l’exige la loi.

« Malgré les demandes répétées du Tchad de suspendre cette transition entre les deux entreprises, Esso et Savannah ont cherché à organiser l’appropriation brutale des actifs souverains tchadiens, au mépris des règles légales applicables au Tchad. »

« Toutes les actions judiciaires et arbitrales sont engagées pour faire rétablir le Tchad dans ses droits. », indique le compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres.