grâce présidentielle pour 67 personnes condamnées à de l’audience foraine à Korotoro
Publié le
25.05.2023 à 08h55
par
Pierre Tahingam
Un décrêt du 24 mai 2023, accorde une grâce présidentielle aux personnes jugées et condamnées suite à l’audience foraine à Korotoro par la chambre criminelle de la cour d’appel de N’Djamena.
Les manifestants du 20 octobre 2022, jugés et condamnées lors de l’audience foraine de Korotoro du 08 au 09 mai par la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de N’Djamena délocalisée et le Tribunal de grande instance de N’Djamena en audience délocalisée à Korotoro, bénéficient de la grâce présidentielle.
Ils avait été reconnus coupables des faits : « d’atteinte à l’ordre constitutionnel, participation à un mouvement insurrectionnel, attroupement non autorisé, assassinat, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, destruction des biens, violence et voies de faits. »
« La grâce ne se préjudicie pas aux droits des tiers », précise le décret. Elle ne porte pas atteinte aux droits de trésor public en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice qui pourra être poursuivi par les moyens de droit.
En toutes circonstances, les droits des partis civils demeurent réservés et les voies de recours ainsi que les voies d’exécution leur reste ouverte en ce qui concerne les intérêts civils.
