Héritage : comment se prendre pour éviter des problèmes à l’ouverture de la succession
La succession s’ouvre avec la mort de parents. Qu’est-ce qu’il faut faire quand on va hériter d’un parent décédé ?
Après le décès d’un parent, le héritiers doivent rapidement prendre rendez-vous chez un notaire pour ouvrir la succession. Cette action va permettre de connaître l’état des biens, les dispositions antérieures prises par le parent décédé et d’établir les actes officiels, explique le juriste Noumasseri Ludovic.
Malgré la peine liée à la disparition d’un parent, les héritiers ne doivent pas tarder à prendre rendez-vous chez un notaire, afin d’ouvrir la succession. “Le notaire est le seul habilité à établir différents actes officiels”, souligne le juriste.
Le notaire doit faire un inventaire de tous les éléments constituant le patrimoine du défunt, s’informer des éventuelles dispositions prises par ce dernier (testaments, legs, donations), et faire le point sur les dettes en cours. Il doit également s’assurer que tous les héritiers sont bien identifiés, insiste Noumasseri Ludovic.
“Toutes ces informations seront utiles pour reconstituer l’état du patrimoine de la personne morte et déterminer la part de chacun sur la base des règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible”, précise t-il.
Un délai à respecter
Selon le juriste, le notaire chargé du dossier doit aussi remplir la déclaration fiscale de succession afin que les héritiers règlent le montant des droits. Concernant ce paiement, le calendrier est plutôt strict. « La déclaration doit être déposée et réglée au service des impôts du domicile du défunt au plus tard le dernier jour du sixième mois du lendemain du décès, avec une tolérance de fin de mois », précise Ludovic Noumasseri. Il faut noter que si le décès s’est produit à l’étranger, le délai est allongé et passe à douze mois.
« Les héritiers doivent décider assez vite s’ils vendent ou pas le(s) bien(s) immobilier(s), surtout s’ils ont besoin de cette cession pour s’acquitter des droits de succession », précise le juriste.
