Interdiction du cumul importateur-commissionnaire : six mois pour se conformer aux nouvelles règles
Un nouvel arrêté renforce la régulation des opérations douanières en 2026
Le gouvernement a récemment adopté un arrêté en vertu de la Loi de finances 2026, visant à améliorer la transparence et l’intégrité des opérations d’import-export.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts pour assainir le milieu commercial et douanier. L’annonce a été faite dans un contexte où la régulation des activités d’importation et d’exportation est devenue un enjeu crucial pour le développement économique du pays. Ce texte a été signé par le Directeur général des Douanes et Droits indirects et remplace toutes dispositions antérieures qui peuvent être en contradiction avec ses préceptes.
L’article 1er de l’arrêté stipule clairement qu’il est désormais interdit de cumuler les fonctions d’importateur/exportateur et de commissionnaire en douane agréé. Cette mesure vise à éliminer les risques de conflits d’intérêts, favorisant ainsi un cadre légal plus rigoureux pour les acteurs du secteur. Les professionnels s’inquiètent souvent des ambiguïtés qui peuvent surgir lorsque les mêmes entités exercent plusieurs fonctions au sein des opérations douanières.
Pour garantir la mise en conformité avec cette nouvelle règle, un délai de six mois a été accordé aux sociétés touchées par cette interdiction, conformément à l’article 2 de l’arrêté. Ce laps de temps leur permettra d’ajuster leurs activités et de se conformer à la réglementation en vigueur. Après cette période, des sanctions sévères seront imposées en cas de non-respect de la loi. Parmi les mesures punitives envisagées, on trouve le retrait de l’agrément de commissionnaire en douane agréé, ainsi qu’une amende s’élevant à 50 % du chiffre d’affaires obtenu via des pratiques illégales.
Cette initiative suscite des réactions variées parmi les professionnels du secteur. Certains applaudissent cette décision comme un pas dans la bonne direction pour assainir le milieu, tandis que d’autres craignent que cela ne complique davantage un environnement déjà difficile. Le débat soulève des questions sur l’efficacité des mesures de régulation actuelles et la capacité des autorités à faire respecter ces nouvelles dispositions.
Il est également essentiel de noter que cet arrêté s’inscrit dans une série d’initiatives récentes visant à moderniser et à renforcer les pratiques douanières. Une enquête pourrait désormais être envisagée pour s’assurer du respect de la loi et évaluer l’impact de ces mesures sur le marché.
Alors que le pays s’efforce de créer un environnement commercial plus transparent, l’efficacité de son application dans le temps sera un facteur déterminant pour le succès de cette démarche.
