Khazzallah Mahamout Kisne plaide pour une meilleure responsabilité civile des hôteliers
N’Djamena : Khazzallah Mahamout Kisne défend son mémoire de maîtrise sur la responsabilité civile des hôteliers
Le 27 octobre 2025, l’Université de N’Djamena a accueilli une soutenance marquante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Khazzallah Mahamout Kisne a présenté son mémoire intitulé « La responsabilité civile des hôteliers en droit positif tchadien », suscitant un vif intérêt parmi les membres du jury et les participants.
Lors de cette soutenance, Kisne s’est exprimé devant un jury composé d’un président, d’un rapporteur et de son encadreur. Les échanges ont permis de mettre en lumière les nuances de sa recherche, qui a été couronnée d’une mention "excellent", avec une notable moyenne de 18 sur 20. Ce résultat témoigne de la rigueur et de la profondeur de son analyse sur un sujet d’importance dans le contexte juridique tchadien.
Le mémoire de Kisne se concentre sur le régime de la responsabilité civile en matière hôtelière, en mettant l’accent sur les obligations contractuelles des hôteliers. Selon sa thèse, le droit positif tchadien stipule que chaque débiteur d’une obligation doit répondre des dommages causés par l’inexécution de ses engagements, sauf preuve d’une cause étrangère exonératoire. Cette assertion soulève des questions cruciales concernant la protection des consommateurs au Tchad.
À travers son analyse, Kisne souligne que la responsabilité civile des hôteliers est de plein droit et s’applique dès que trois éléments sont réunis : le dommage, le fait générateur et le lien de causalité. Il illustre cette dynamique par des exemples concrets, tels que l’attribution d’une chambre non conforme, des manquements d’hygiène avérés ou le vol d’effets personnels des clients. Ces scénarios mettent en évidence les enjeux auxquels sont confrontés les consommateurs dans leur quête de réparation.
Par ailleurs, le mémoire traite également des régimes particuliers de responsabilité qui s’appliquent aux hôteliers, notamment en ce qui concerne les objets personnels apportés par les voyageurs. Kisne note que, bien que la responsabilité des hôteliers soit principalement contractuelle, il existe des possibilités d’exonération, à condition que les conditions stipulées dans l’article 1147 du Code civil tchadien soient respectées. Cela met en avant un aspect délicat du droit hôtelier, où le droit privilégie souvent les intérêts des professionnels au détriment des consommateurs.
L’importance de cette recherche ne se limite pas à la sphère académique. Elle intervient dans un contexte où les clients expriment des frustrations face à la complexité des recours en cas de litige avec des établissements hôteliers. Les difficultés rencontrées par les clients pour obtenir une indemnisation adéquate soulignent la nécessité d’une réforme du cadre juridique encadrant la responsabilité des hôteliers au Tchad.
En somme, la soutenance de Khazzallah Mahamout Kisne ouvre un débat essentiel sur la protection des droits des clients dans le secteur hôtelier au Tchad. Le résultat de son analyse met en avant un besoin urgent d’améliorer les mécanismes de poursuite des hôteliers, afin d’assurer une meilleure défense des intérêts des consommateurs, face aux défis actuels du secteur.
