Koulamallah Adjib : L’Immunité en Question
Koulamallah Adjib : « Qui invoque la règle doit commencer par s’y soumettre. L’histoire de deux immunités »
Le paysage institutionnel du Tchad est mis à l’épreuve avec la nomination de Tahir Hassan Oloy en tant que Rapporteur Général de l’Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE) et sa récente élection à la tête de la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA). Son double rôle soulève des questions sur la compatibilité des fonctions et les implications des immunités en vigueur.
Le décret n°0054/PT/2024, signé le 30 janvier 2024, a officialisé sa position à l’ANGE, une institution créée sous la loi organique n°002/CNT/2024 pour organiser les élections dans le pays. Moins d’un an plus tard, le 1er mars 2025, Oloy a été élu Président du Conseil de la FTFA, cumulant ainsi ces deux fonctions. Cette situation a attiré l’attention des autorités et a été récemment marquée par une sommation interpellative de la part d’un huissier de justice le 8 septembre 2026, demandant aux organes de la FTFA de constater cette incompatibilité et d’en tirer les conséquences.
Les textes juridiques régissant ces institutions stipulent des règles claires. L’article 15 de la loi créant l’ANGE assure une immunité pour ses membres en ce qui concerne leurs opinions et actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit. En revanche, l’article 33 des Statuts de la FTFA, adoptés le 25 octobre 2023, précise que les fonctions au sein du Conseil sont incompatibles avec toute autre fonction conférant une immunité. Dans ce cas précis, celui qui occupe un poste incompatible doit renoncer à l’une de ses fonctions dans un délai de soixante-douze heures après nomination. Si ce délai n’est pas respecté, la personne est considérée comme démissionnaire du Conseil.
La logique derrière cette règle réside dans la responsabilité engendrée par le leadership dans une instance gestionnaire de fonds publiques. Un président bénéficiant d’une immunité ne peut assumer la responsabilité de ses actes, ce que l’article 33 vise précisément à empêcher. La sommation du 8 septembre plaçait la FTFA devant une obligation de rendre compte de cette situation, mais l’institution a choisi de répondre par un communiqué de ses avocats, sans apporter de réponse concrète à la question soulevée.
La déclaration des avocats a soulevé plusieurs points. Premièrement, elle a fait référence à des statuts prétendument adoptés le 16 avril 2026, qui n’ont cependant pas été publiés et sont donc sans valeur légale. Parallèlement, la même institution a été récemment critiquée pour une application non conforme de son code disciplinaire, également secret pour les membres.
Deuxièmement, le communiqué a invoqué une décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 30 octobre 2025, qui, selon lui, aurait statué sur la question de l’incompatibilité. Toutefois, l’interprétation de cette sentence révèle que le TAS a rejeté certaines objections, tandis que d’autres n’ont même pas été examinées, laissant donc la question de l’incompatibilité ouverte.
Troisièmement, les avocats de la FTFA ont déclaré caduques les statuts de 2023, tout en s’accrochant à une décision prise sous ces mêmes statuts. Cette incohérence montre une fragilité dans leur argumentation et un manque de rigueur dans l’application des règles.
La problématique des immunités n’est pas nouvelle au sein de la FTFA. Récemment, la commission de discipline a suspendu un sénateur pour des propos tenus au Sénat, malgré l’immunité parlementaire dont il bénéficiait. Cette inégalité de traitement entre les acteurs institutionnels soulève des interrogations quant à l’application des lois et à l’intégrité des décisions.
Face à ces situations, la FTFA est confrontée à un dilemme éthique et juridique. L’institution a la responsabilité de montrer qu’elle applique les règles avec cohérence et impartialité, garantissant ainsi sa crédibilité et son autorité. Pour maintenir la confiance du public et l’intégrité de ses actions, il est impératif qu’elle illustre son engagement envers le respect des textes et la transparence dans sa gouvernance.
L’histoire de Koulamallah Adjib et de Tahir Hassan Oloy met en lumière une nécessité de clarté et de responsabilité au sein des institutions, surtout dans un contexte où les enjeux de gouvernance sont plus que jamais cruciaux.
