La CNDH vise le statut A pour renforcer ses actions en faveur des droits humains.
La CNDH reçoit des recommandations du SCA pour renforcer sa conformité aux normes internationales
Le 27 octobre 2025, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a été au cœur des discussions lors d’un examen de son dossier par le Sous-comité d’accréditation (SCA) à Genève, en Suisse. Cette rencontre a abouti à quatre recommandations majeures visant à améliorer la conformité de la CNDH aux Principes de Paris, cadre international qui régit les institutions nationales en matière de droits humains.
Le président de la CNDH, Belngar Larmé Laguerre, a exprimé son engagement à mettre en œuvre ces recommandations. Reconnaissant le contexte post-transition difficile dans lequel la Commission opère, le SCA encourage néanmoins un dialogue accru sur les questions de droits humains. Cette communication, jugée cruciale, devrait permettre à la CNDH de gagner en visibilité et en crédibilité tant sur le plan national qu’international.
La première recommandation porte sur le traitement des violations des droits humains. Le SCA exhorte la CNDH à intensifier ses efforts pour sensibiliser le public sur ce sujet et à plaider pour une révision de la loi n°028/PR/2018. Cette réforme visera à définir clairement les mandats de la Commission, ainsi qu’à lui permettre d’effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention, pour garantir le respect des droits des personnes privées de liberté.
Concernant les commissaires de la CNDH, le SCA recommande également des modifications à la loi n°028/PR/2018 afin de préciser leur durée de mandat. Une telle mesure serait conforme à l’article 2013 de la Constitution, adoptée le 29 décembre 2023. Cette clarification vise à assurer la stabilité et l’indépendance des commissaires, éléments essentiels à l’efficacité de la Commission.
Dans le domaine des rapports annuels et du suivi de recommandations, le SCA insiste sur l’importance d’un processus clair pour la diffusion, la discussion et l’examen de ces documents par le pouvoir législatif. Une collaboration renforcée avec le Parlement est également préconisée pour garantir un suivi efficace des recommandations formulées par la CNDH, ainsi que la publication régulière de ses rapports thématiques.
Enfin, le SCA encourage la CNDH à s’impliquer davantage dans le système international des droits de l’homme, notamment en soumettant des rapports alternatifs aux organes conventionnels des Nations Unies. Cette participation est jugée essentielle pour assurer la responsabilité et la transparence, et pour renforcer l’impact au niveau international.
En réaction à ces recommandations, Belngar Larmé Laguerre a salué la confiance accordée par le SCA et a promis de veiller à leur application. Il a également réaffirmé la nécessité pour la Commission de collaborer étroitement avec la Commission politique générale de l’Assemblée nationale pour aller de l’avant dans la révision de la loi n°028/PR/2018.
Ce processus est d’une importance stratégique pour la CNDH, qui vise à obtenir le statut A, symbole d’une conformité totale aux normes internationales en matière de droits humains. Laguerre a également exprimé sa gratitude envers les partenaires et la société civile pour leur soutien constant tout au long de ce processus d’accréditation.
En conclusion, la CNDH se trouve à un tournant crucial de son développement, avec des recommandations qui pourraient significativement renforcer son rôle de protecteur des droits humains dans le pays et au-delà.
