La CNPS et la Police nationale unissent leurs forces pour protéger les droits sociaux des citoyens
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS) et la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN) unissent leurs forces pour lutter contre la fraude sociale.
Le 29 octobre 2023, à Yaoundé, la CNPS, dirigée par Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, a signé un protocole d’entente avec la DGSN, sous l’autorité de Martin Mbarga Nguélé. Ce partenariat stratégique vise à assurer la protection des droits sociaux des travailleurs et à moderniser les méthodes de lutte contre la fraude et l’incivisme. La cérémonie s’est tenue au siège de la CNPS, marquant ainsi une étape importante dans la collaboration entre ces deux institutions.
Selon Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, la collaboration avec la DGSN vise à garantir le respect des lois de la République. Dans son discours d’ouverture, le directeur général a souligné que "la DGSN a pour mission de s’assurer que l’État fonctionne et que la loi est respectée". Ce protocole englobe des mesures spécifiques pour renforcer la sécurité des cotisations sociales et des prestations des travailleurs.
Contexte de la lutte contre la fraude sociale
Les opérations de la CNPS, qui se concentrent sur le recouvrement des cotisations sociales et l’octroi de prestations, sont souvent entravées par des pratiques déloyales, telles que le non-reversement des cotisations prélevées sur les salaires. Ces manquements entraînent des conséquences financières sévères pour le régime de protection sociale, nuisant ainsi à tous les travailleurs. Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame a dénoncé ces comportements, précisant que des mesures strictes seront désormais appliquées pour contrer ces infractions.
Le protocole signé entre la CNPS et la DGSN permettra une surveillance accrue des employeurs qui réussissent à échapper aux procédures de recouvrement des cotisations. "Les contrevenants seront suivis de près par la police, et nous n’hésiterons pas à appliquer la loi", a-t-il averti. Ce partenariat se traduira par un soutien opérationnel renforcé de la DGSN lors des enquêtes sur les infractions liées aux cotisations sociales, avec des implications juridiques plus rapides grâce à un cadre d’interconnexion numérique.
Mesures de contrôle aux frontières
Un autre aspect significatif de ce protocole est la réintroduction d’un contrôle rigoureux du civisme social aux frontières du pays. Les entreprises nationales et étrangères devront désormais fournir une Attestation de Conformité Sociale (ACS) valide pour toute demande de passeport ou de titre de séjour. Cette mesure vise à freiner la circulation des employeurs en situation d’irrégularité et à garantir que les cotisations dues par ces derniers soient effectivement versées à la CNPS, assurant ainsi une protection sociale conforme à la loi.
Vers une gouvernance modernisée et transparente
La CNPS et la DGSN s’engagent également dans un processus de digitalisation de leurs procédures de vérification et d’échange d’informations. La création d’une plateforme numérique sécurisée permettra un contrôle automatisé des documents tels que les certificats d’affiliation et les attestations de conformité sociale. Cette démarche vise à réduire les fraudes documentaires tout en améliorant l’efficacité des services proposés aux usagers.
La protection des données personnelles est un élément central de ce partenariat. Les opérations conjointes seront encadrées par des lois garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées. En signant ce protocole, les deux entités montrent leur volonté de mettre en place une gouvernance plus éthique et performante dans le domaine de la protection sociale.
Ce partenariat entre la CNPS et la DGSN marque une avancée majeure dans la protection des droits sociaux au Cameroun, illustre l’engagement de l’État à contrer la fraude et à préserver la confiance des travailleurs envers leurs institutions. La coopération entre ces deux institutions constitue donc un pas important vers une sécurité sociale renforcée pour tous.
