Lancement du processus de préparation de la Loi de Finances 2025 : des enjeux cruciaux pour notre économie

Introduction

Récemment, l’économie mondiale a connu des bouleversements sans précédent, incitant les gouvernements à repenser leurs politiques fiscales pour s’adapter à ces changements. Dans ce contexte délicat, la question des finances publiques devient primordiale. C’est dans cette optique que le directeur général adjoint des Impôts, Hassan Bakhit Djamous, a donné le coup d’envoi d’un ambitieux projet : la préparation de la Loi de Finances pour l’exercice 2025. S’il est vrai que les lois de finances définissent le cadre budgétaire d’un pays, elles sont aussi le reflet des choix stratégiques d’un gouvernement pour soutenir l’économie, stimuler l’investissement et renforcer la justice fiscale.

Au cœur de ce processus se trouvent des équipes techniques dédiées, qui travailleront sans relâche pour élaborer un projet ambitieux et innovant, en réponse aux défis actuels. Dans cet article, nous explorerons les enjeux, les axes de travail et les implications de la nouvelle loi de finances, tout en examinant comment cette initiative peut transformer notre système fiscal pour le mieux.

Un cadre structurel : la genèse des travaux

Hassan Bakhit Djamous a clairement montré que la préparation de la Loi de Finances pour l’exercice 2025 n’est pas le fruit du hasard, mais plutôt le résultat d’une décision mûrement réfléchie. En effet, c’est par un arrêté officiel – le n°024/MFBEP/DGI/DLCRFI/DL/2024 daté du 31 juillet 2024 – qu’il a mis en place ces équipes techniques. Cette décision s’inscrit dans le cadre des grandes orientations des plus Hautes autorités en matière de politique fiscale, telles que stipulées dans la circulaire n°0001/PR/2024 du 5 août 2024.

Les Grandes Orientations Fiscales

Ces grandes orientations visent à répondre à une double exigence : celle de moderniser notre fiscalité tout en garantissant l’intégrité du système. L’objectif est clair : mettre en place une politique fiscale plus efficace et équitable. Mais comment ces axes vont-ils se décliner concrètement dans le projet de loi ?

Les travaux introduits par Djamous reposent sur plusieurs grands axes :

1. Digitalisation de l’administration fiscale :

   • La maîtrise du fichier des contribuables est essentielle pour assurer la transparence et l’efficacité du recouvrement des recettes fiscales.

2. Recouvrement en ligne :

   • La mise en place d’un système de recouvrement en ligne facilitera les démarches pour les contribuables tout en optimisant les ressources de l’État.

3. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale :

   • Protéger l’intégrité du système fiscal est impératif. Une lutte renforcée contre ces pratiques permettra de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.

4. Facturation électronique et télé-déclaration :

   • L’adoption généralisée de la facturation électronique standardisée est un pas vers plus de simplicité et de sécurité dans les échanges commerciaux.
5. Amélioration des régimes fiscaux particuliers :
   • Il est primordial d’examiner et d’adapter le dispositif fiscal des secteurs clés tels que le pétrole et les mines, qui sont cruciaux pour notre économie.

Analyse des enjeux et des opportunités

Économie numérique et modernisation

L’un des défis majeurs de la Loi de Finances 2025 réside dans l’intégration de la digitalisation dans le système fiscal. À l’heure où l’économie numérique prend le pas sur les transactions traditionnelles, il est essentiel que l’administration fiscale s’adapte pour ne pas se laisser distancer. Pour illustrer cette tendance, prenons l’exemple de pays comme le Canada ou l’Estonie, qui ont largement amélioré leur efficacité fiscale grâce à l’adoption précoce de la numérisation.

Recouvrement en ligne : un changement salutaire

Le passage au recouvrement en ligne représente un changement de paradigme. Cette mesure permettra non seulement de simplifier les procédures pour les contribuables mais aussi d’optimiser la collecte des recettes fiscales. De nombreuses études montrent que la digitalisation peut réduire le coût de gestion des impôts tout en augmentant le taux de conformité des citoyens. Des pays européens ont déjà fait ce constat et en ont tiré des leçons précieuses pour améliorer leur efficacité.

La lutte contre la fraude : un combat essentiel

La fraude et l’évasion fiscale coûtent cher à l’État et, par conséquent, à tous les citoyens respectueux de leurs obligations fiscales. Si la lutte contre ces pratiques doit être renforcée, il est également crucial d’agir en amont, en proposant des régimes de prévention et d’information pour les contribuables. Les initiatives prises dans ce sens par des pays comme la Suède ou l’Australie pourraient servir de modèles inspirants.

Critique constructive et perspectives

Une réforme nécessaire mais risquée

Bien que les axes de travail de la Loi de Finances 2025 soient prometteurs, il est important de considérer les défis qui peuvent surgir lors de sa mise en œuvre. Par exemple, la digitalisation nécessite des investissements importants et une formation adéquate des agents fiscaux. Sans ces éléments, le projet pourrait manquer son objectif.

Vers une fiscalité plus équitable

Il serait opportun d’intégrer une réflexion sur l’équité fiscale dans le processus d’élaboration. Assurer que les grandes entreprises, qui bénéficient souvent d’avantages fiscaux, contribuent de manière juste au financement des services publics est un impératif qui mérite d’être discuté.

Conclusion : Un appel à l’engagement citoyen

Le lancement des travaux pour la préparation de la Loi de Finances 2025 marque une étape significative dans l’évolution de notre système fiscal. En plaçant la digitalisation, le recouvrement en ligne et la lutte contre la fraude au cœur de ses préoccupations, l’administration fiscale montre son engagement vers une fiscalité plus moderne et plus juste.

Il est essentiel que chaque acteur, qu’il soit citoyen, entrepreneur ou responsable politique, s’implique dans ce processus. La Loi de Finances ne doit pas être perçue comme une simple obligation légale, mais comme une opportunité d’améliorer notre système économique et d’assurer un avenir prospère pour tous.

En attendant l’adoption de cette loi cruciale, nous invitons chacun à réfléchir sur son rôle et ses responsabilités en matière de fiscalité. Ensemble, contribuons à bâtir une société plus juste où chacun, à son échelle, peut faire une différence.