Une Nouvelle Ère pour la Gestion Foncière en Côte d’Ivoire

Le 6 mars 2025, lors d’une conférence de presse tenue à Abidjan, un événement marquant a eu lieu pour la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Gba Tean, directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a partagé des informations cruciales sur l’engagement du gouvernement à clarifier et sécuriser la gestion des terres en Côte d’Ivoire. Selon lui, plus de 2 000 lotissements non approuvés ont été recensés, à la fois dans la capitale et à l’intérieur du pays, soulevant ainsi des préoccupations importantes concernant la sécurité foncière pour de nombreux acquéreurs.

Un Constat Alarmant

Les chiffres avancés par Gba Tean sont révélateurs d’une situation préoccupante : la quête de titres fonciers sûrs est devenue une réalité quotidienne pour des milliers de citoyens. Les attentes des acquéreurs sont hautes et, face à cette demande pressante, le gouvernement a décidé d’agir avec détermination. À travers des initiatives de modernisation des procédures, le ministère entend améliorer la gouvernance du système foncier, tout en promulguant des réformes législatives et réglementaires pour renforcer le cadre juridique.

Des Réformes à la Hauteur des Enjeux

Le cœur de cette transformation se trouve dans l’adoption du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce code, adopté en 2020 et modifié en 2024, a pour but d’harmoniser et de clarifier les règles encadrant l’urbanisme et la gestion foncière. En consolidant le cadre légal existant, il garantit une plus grande sécurité des droits de propriété foncière, tout en favorisant le développement du crédit hypothécaire, un outil essentiel pour l’accession à la propriété.

Une Approche Structurée de l’Autorisation de Lotir

Une avancée significative réside dans l’introduction de l’autorisation de lotir. Ce dispositif vise à s’assurer que tous les projets de lotissement soient validés par les autorités compétentes. Ce processus rigoureux est accompagné de la création d’un identifiant unique pour le foncier, renforçant ainsi le suivi et la traçabilité des terrains concernés.

Sécuriser les Droits de Propriété : Un Impératif

La question de la sécurité foncière est au cœur des préoccupations du gouvernement. Dans ce cadre, l’amélioration du cadre de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) constitue une réponse adaptée. En établissant des critères précis et en réduisant les délais de traitement, le gouvernement permet une fluidité qui devrait limiter les contestations infondées qui freinent souvent le développement foncier.

En outre, la digitalisation des services de l’administration foncière a été adoptée pour améliorer la qualité de service, garantissant ainsi une protection accrue des droits de propriété. Cette modernisation permet d’accélérer les processus et d’apporter une transparence qui était souvent bien trop absente dans le passé.

Vers une Gestion Foncier Redynamisée

L’implémentation du Système d’Information sur la Gestion Foncière Urbaine (SIGFU) et la création d’un guichet unique pour le foncier ont été des bouts importants de ce processus de transformation. Ces outils innovants permettent non seulement de centraliser les informations foncières, mais également d’améliorer l’efficacité des services offerts aux citoyens. Gba Tean a souligné très clairement que la bonne gestion des questions foncières est primordiale pour garantir la stabilité et favoriser le développement socio-économique de la nation.

Critique Constructive : Quels Défis Restent à Surmonter?

Bien que ces réformes soient prometteuses, il est essentiel de rester vigilant quant à leur mise en œuvre. Les défis demeurent, notamment en matière de sensibilisation des populations quant à ces nouvelles réglementations. Il est crucial de s’assurer que les informations circulent efficacement afin que les citoyens soient bien informés de leurs droits et des procédures à suivre.

De plus, la transparence doit être renforcée tout au long de ces processus, car l’intégration des nouvelles technologies, bien que bénéfique, peut également engendrer des pratiques néfastes si elle n’est pas accompagnée d’un suivi rigoureux. Une évaluation régulière de l’impact de ces réformes et une communication continue avec les acteurs du secteur foncier s’avèrent indispensables.

Conclusion : Un Futur Prometteur pour la Gestion Foncière

En somme, les dernières mesures annoncées par le gouvernement ivoirien marquent un tournant décisif dans la gestion foncière du pays. L’engagement ferme du gouvernement, illustré par des réformes pertinentes et bien pensées, pourrait bien conduire à une avenir plus serein pour les acquéreurs de titres fonciers.

En réaffirmant la nécessité d’une gouvernance foncière claire et sécurisée, la Côte d’Ivoire avance vers un modèle où la confiance entre les autorités et les citoyens peut être rétablie. Chaque pas fait dans cette direction renforce l’espoir d’un développement socio-économique durable, tant attendu par le peuple ivoirien. Il est maintenant impératif que chaque acteur, de l’administration aux citoyens, s’engage activement dans cette dynamique pour construire les fondations d’un avenir foncier solide et respectueux des droits de chacun.

Ce chemin, bien qu’ardent, est pavé d’opportunités pour bâtir une Côte d’Ivoire où la gestion foncière ne sera plus une source d’angoisse, mais un vecteur de prospérité pour tous.