Le ministère de la Justice plaide pour une lutte renforcée contre la traite des personnes

Renforcement de la lutte contre la traite des personnes au Tchad : le ministre de la Justice mobilise les autorités judiciaires

Le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, a lancé un appel pressant à l’attention des autorités judiciaires du Tchad pour intensifier les efforts en matière de lutte contre la traite des personnes. Considérée comme une atteinte grave aux droits humains, cette pratique affecte de manière disproportionnée les femmes et les enfants.

Dans une note circulaire adressée aux présidents des Cours d’appel, procureurs généraux, présidents des Tribunaux de grande instance, procureurs de la République et juges de paix, le ministre souligne la diversité et la complexité croissante des formes que prend la traite des personnes. Cette évolution rend sa détection et sa répression d’autant plus difficiles.

Confronté à ce phénomène aux implications tant nationales qu’internationales, le gouvernement tchadien a réaffirmé son engagement à travers l’adhésion à plusieurs instruments juridiques régionaux et mondiaux. Parmi ceux-ci, la ratification, en août 2009, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son protocole additionnel sur la prévention, la répression et la sanction de la traite des personnes est mise en avant.

Cette démarche a été consolidée par l’adoption de l’ordonnance n°006/PR/2018 le 30 mars 2018, ensuite ratifiée par la loi n°12/PR/2018, ainsi que par l’instauration du nouveau Code pénal en 2019. Dr Youssouf Tom insiste sur le caractère unique de la législation dédiée à la lutte contre la traite, soulignant la nécessité d’une application stricte de ses dispositions.

Le ministre fait également état de préoccupations concernant certaines négligences dans le traitement des dossiers liés à la traite. Il rappelle que cette infraction repose sur trois éléments essentiels : l’acte, les moyens et le but. L’acte de traite englobe diverses actions telles que le recrutement, le transport et l’hébergement d’une personne, même en l’absence de déplacement.

Les moyens utilisés dans ces processus peuvent inclure la menace, la contrainte, l’enlèvement, ou encore la fraude. Quant au but, il englobe toutes les formes d’exploitation, qu’elles soient sexuelles, liées au travail forcé, à l’esclavage ou au prélèvement d’organes, parmi d’autres exploitations.

Pour garantir une réponse judiciaire rapide et efficace, le ministre exhorte les juridictions à faire preuve de célérité et de fermeté dans le traitement de ces affaires. Dr Youssouf Tom demande également que toutes les informations concernant les affaires de traite soient systématiquement transmises, tant avant qu’après le jugement, aux autorités de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes et à la Chancellerie. Cela vise à établir une base de données nationale fiable et actualisée.

Enfin, le ministre demande aux autorités judiciaires de fournir, au plus tard le 15 février 2026, un rapport détaillant les affaires de traite suivies, jugées ou encore en attente de traitement pour l’année 2025. Il incite ainsi l’ensemble des acteurs judiciaires à prendre leurs responsabilités afin de combattre ces pratiques qu’il qualifie de « moyenâgeuses ».

La mobilisation du ministre de la Justice en faveur d’une lutte concertée contre la traite des personnes témoigne d’un besoin urgent de protéger les droits des victimes et d’armer judiciairement les instances concernées. Ce rappel à l’ordre s’inscrit dans un contexte où la traite, dans toutes ses formes, continue d’être un défi majeur pour les droits humains au Tchad et ailleurs.