Le ministère des Finances remet officiellement 5 000 actes fonciers sécurisés délivrés grâce au système “e-conservation”
Le ministère des Finances, du Budget et des Comptes publics a remis ce 02 octobre 2023 5 000 actes fonciers sécurisés grâce au système “e-conservation” lancé le 10 mai 2023. Cette avancée majeure dans le domaine de la conservation des actes fonciers vise à simplifier les procédures administratives liées à la propriété et à assurer une meilleure sécurité juridique pour les citoyens.
Lors de la cérémonie de remise des actes fonciers, le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin a mis en avant les bénéfices apportés par ce nouveau système. Il a souligné que près de 100 000 dossiers étaient en cours de traitement et seront bientôt disponibles pour leurs bénéficiaires. Cette initiative vise à accélérer les délais de traitement des dossiers et à réduire les erreurs administratives, tout en garantissant la transparence et la fiabilité des informations.
Le système “e-conservation” permet aux bénéficiaires de consulter, de conserver et de partager leurs actes fonciers en ligne, évitant ainsi les problèmes liés à la perte ou à la détérioration des documents physiques. “Grâce à ce système, les citoyens pourront accéder rapidement et facilement à leurs actes fonciers à tout moment, sans avoir à se déplacer ou à faire face à des formalités administratives complexes”, souligne-t-il.
Pour le ministre des Finances, cette initiative a renforcé la sécurité juridique des propriétés foncières et a facilité les transactions immobilières. Le système “e-conservation” permettra également aux autorités compétentes de suivre efficacement les différentes transactions foncières et de détecter d’éventuelles fraudes ou manipulations.
Selon le Secrétaire général adjoint de la direction générale des Domaines, Gabnon Dawi, la conception et la mise en œuvre du Système Informatisé des Domaines et de la Conservation Foncière (SIDCF) à travers e-conservation vise essentiellement quatre objectifs spécifiques à savoir : la constitution d’une base de données fiables pour la gestion efficiente des dossiers permettant d’améliorer l’administration foncière en réduisant le coût et le temps pour l’obtention des titres de propriété; la simplification, la célérité et la dématérialisation du circuit de traitement, avec pour corollaire l’allègement de la tâche aux redevables dans le suivi de leurs dossiers; La reprise de la production des arrêtés de gré à gré, et les arrêtés de transfert, interrompue depuis l’année 2021 pour un problème technique survenu entre le Cadastre et les Domaines; la sécurisation des actes domaniaux. “Parlant de ce dernier point, il est à noter que les documents sur lesquels sont imprimés les actes sont d’une extrême sécurité comparable a ceux des billets de banque” justifie-t-il.
Le ministère des Finances prévoit d’étendre progressivement l’utilisation du système “e-conservation” à l’ensemble du territoire national, afin de garantir une couverture maximale et de faciliter l’accès aux actes fonciers pour tous les citoyens. Et il est également prévu dans l’avenir le lancement de E-notaire et le E-banque , “Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour moderniser l’administration publique et faciliter la vie quotidienne des citoyens”, a indiqué le ministre Tahir Hamid Nguilin.
