le ministre de l’Enseignement supérieur instruit sur la normalisation de l’année académique
« Il m’a été donné de constater, après avoir pris connaissance du rapport relatif l’état des lieux des activités de l’année académique 2022-2023, produit par le Comité de Suivi de la mise en Œuvre des recommandations et résolutions des Journées de Réflexion sur l’enseignement supérieur, que la situation ne s’est guère améliorée en dépit des mesures correctives et des rappels à l’ordre », peut-on lire.
Face cette situation, et dans le souci de renouer avec le cycle normal d’une année académique, il est formellement interdit aux établissements d’enseignement supérieur n’ayant pas encore commencé l’année académique 2022-2023 de la démarrer.
En ce qui concerne les établissements ayant commencé l’année académique avant le mois d’avril 2023, ils sont sommés de l’achever au plus tard le 31 août 2023, au risque d’écoper des sanctions. Par ailleurs, en vue de parer cette situation exceptionnelle, certaines mesures doivent être observées.
Ainsi, chaque enseignant doit assumer totalement sa charge horaire annuelle dans l’établissement d’affectation principal, avant de prétendre à une quelconque mobilité dans le cadre de l’enseignement, de la recherche ou de la coopération.
Par ailleurs, le chef de l’établissement doit sanctionner systématiquement tout enseignant ayant voyagé sans autorisation écrite préalable, et sans ordre de mission de la tutelle.
Enfin, le chef de l’établissement doit faire respecter les horaires établis et affichés en vue de l’exécution dans le délai du chronogramme académique. Tout contrevenant perdra proportionnellement le bénéfice de la rémunération mensuelle, conformément aux dispositions du décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires.
