le passage au paiement électronique des dépenses publiques : un tournant décisif pour la transparence financière

Transition vers un système de paiements électroniques pour les dépenses publiques au Tchad

À partir du 1er avril 2026, le Tchad mettra en place une nouvelle réglementation exigeant que toutes les dépenses financées par des fonds publics soient réalisées uniquement par voie électronique. Cette initiative, issue de la loi de finances 2026, a pour objectif d’améliorer la transparence, la traçabilité et la sécurité des opérations financières de l’État tchadien.

Cette réforme s’appliquera à l’ensemble des entités publiques, englobant non seulement l’État, mais aussi les collectivités territoriales, les établissements publiques et les entreprises publiques. Les moyens de paiement acceptés comprendront les virements bancaires, les paiements par carte bancaire, le mobile money, ainsi que d’autres procédés électroniques validés par les autorités compétentes. En revanche, les paiements en espèces, par chèque, ou par tout autre moyen non numérique seront strictement prohibés.

Malgré cette généralisation des paiements électroniques, le texte prévoit des exceptions. Celles-ci peuvent être invoquées en cas d’absence de services de paiement électronique, de force majeure, ou de dépenses liées à la sécurité nationale, entre autres. Dans de tels cas, un paiement non électronique pourrait être possible, mais uniquement sous l’autorisation préalable du ministre des Finances ou d’un représentant désigné, avec des procédures strictes de justification et de traçabilité.

Les bénéficiaires de paiements publics sont également soumis à de nouvelles obligations. Ils devront fournir leurs coordonnées bancaires ou un identifiant de compte de monnaie électronique pour pouvoir recevoir des fonds. En l’absence de ces informations, le traitement de leurs paiements pourrait être suspendu jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Les autorités publiques auront également la tâche de vérifier la conformité des données fournies, garantissant ainsi le respect des normes de transparence et de sécurité.

D’un point de vue de la gouvernance, le projet de loi met en place des mécanismes de contrôle renforcés pour surveiller la mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Des audits de conformité ainsi que l’obligation de tenir des registres des paiements effectués de manière exceptionnelle seront instaurés. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions administratives, financières, voire pénales en cas de fautes graves.

Pour faciliter cette transition, une période de deux mois sera accordée aux ordonnateurs et comptables publics, leur permettant d’adapter leurs procédures entre le 1er avril et le 30 mai 2026. Des sessions de formation seront également organisées pour sensibiliser les acteurs concernés et assurer une mise en œuvre réussie de cette réforme.

Cette nouvelle mesure vise à moderniser l’administration publique du Tchad, tout en diminuant les risques de fraude et en renforçant l’efficacité dans la gestion des ressources publiques. Une transformation qui pourrait avoir des impacts significatifs sur la gouvernance financière de l’État et sur la confiance des citoyens dans les institutions publiques.