le projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades adopté –
Publié le
27.10.2023 à 12h34
par
Pierre Tahingam
Soumis au Conseil ordinaire des ministres du 26 octobre 2023, par le ministre de la Justice, Mahamat Alhabo, le projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades adopté.
Au cours du conseil des ministres de jeudi, le garde des Sceaux, Mahamat Ahmat Alhabo a présenté trois textes. Un seul a été adopté. Notamment le : « projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades ». Les deux autres ont été renvoyés pour relecture.
IL s’agit entre autres, de la nomination de commissaires de justice et la nomination de notaires titulaires de charges.
Ce conseil de ministres a été présidé par le président de transition, Mahamat Idriss Deby.