le projet de loi d’amnistie générale pour les faits commis le 20 octobre soumis en examen –

Publié le
09.11.2023 à 10h28
par
Pierre Tahingam

Le conseil extraordinaire du 8 novembre 2023,  une amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. Elle couvre les infractions pour lesquelles des peines ont été prononcées ou pas.

Le conseil des ministres recommande au Conseil national de transition, d’’examiner en urgence le projet de loi d’amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. « Ce projet de Loi est la résultante de la volonté affichée du gouvernement pour la paix et la réconciliation et au respect intégral de l’accord de réconciliation signé le 31 octobre 2023 entre le gouvernement et le parti es transformateurs sous l’égide du chef de l’Etat à Congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », souligne le compte rendu du conseil des ministres.

Le projet de loi portant amnistie générale pour les faits commis lors des événements du 20 octobre 2022, intervient une semaine après la signature de l’accord de principe de Kinshasa, favorisant le retour de l’opposant Succès Masra au Tchad.

Cette mesure serait l’un des points évoqués au cours des négociations. Une grâce a d’ores et déjà été accordé aux manifestants arrêtés et condamnés de 18 mois à 5 ans de prison ferme.