Les autorités burkinabè dénoncent une convention fiscale signée avec la France en 1965
Les autorités burkinabè ont dénoncé lundi la convention fiscale de non double imposition, qui a été signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la France et est entrée en vigueur le 15 février 1967, a rapporté mardi la presse locale.
Dans une correspondance adressée au ministère français des Affaires étrangères, le ministère burkinabè des Affaires étrangères a expliqué que cette dénonciation était la conséquence du refus de la partie française de renégocier ladite convention.
Le ministère burkinabè a déclaré avoir saisi, sans obtenir gain de cause, l’ambassade de France à Ouagadougou d’une proposition de renégociation de la convention fiscale de non double imposition en janvier 2020 pour qu’elle s’adapte aux évolutions des dispositifs fiscaux aux niveaux interne, communautaire et internationale.
La partie française étant demeurée “silencieuse” face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè à la fin de l’année 2021, le gouvernement de transition du Burkina Faso “n’a d’autre choix que de mettre fin à la convention”.
La présente dénonciation prend effet dans un délai de trois mois, selon la même source.
