Les avocats de Zakaria Hassan Tabit dénoncent une décision de justice « controversée »

La Cour Suprême du Tchad : Entre Controverses et Quête de Justice

Introduction

Le 7 mars 2025, les projecteurs se sont braqués sur la capitale tchadienne lorsque le collectif d’avocats représentant Zakaria Hassan Tabit et d’autres parties prenantes a tenu une conférence de presse percutante. Leur objectif : alerter l’opinion publique sur ce qu’ils considèrent comme une lente dérive judiciaire et une injustice profonde, orchestrée par la Cour suprême du Tchad. Ce moment a été particulièrement marquant, non seulement pour les avocats qui ont exprimé leurs préoccupations, mais aussi pour un pays où la confiance dans son système judiciaire est plus que jamais mise à l’épreuve. Au cœur de cette controverse se trouve une affaire qui a eu des répercussions importantes sur plusieurs individus et sur l’intégrité même du système légal.

Contexte de l’Affaire

Pour bien comprendre les enjeux, il est essentiel de retourner à l’été 2024, lorsque le paysage politique et judiciaire du Tchad a été ébranlé par une affaire retentissante. En effet, la procédure judiciaire mise en place a révélé des tensions insoupçonnées au sein du Mouvement Patriotique du Salut (MPS) et a mis en lumière des réalités troublantes au sein de la province du Ouaddaï. Au cœur de cette affaire, la décision de la Cour suprême de retirer le dossier du parquet d’instance d’Abéché pour le transférer à celui de N’Djamena a créé un vent de panique. Ce transfert, aux implications juridiques complexes, a soulevé la question de l’impartialité et de l’indépendance de la justice.

À l’issue d’un procès au tribunal de grande instance, plusieurs prévenus ont été condamnés pour des accusations graves allant de l’association de malfaiteurs à la tentative d’extorsion, sans oublier la complicité. Les condamnations prononcées ont rapidement suscité des réactions divergentes, et, face à ces décisions, des appels ont été interjetés par toutes les parties concernées.

Ainsi, en novembre 2024, la Cour d’appel de N’Djamena a rendu un arrêt (numéro 076/11/2024) qui aurait dû mettre un terme aux hostilités. Toutefois, il n’en fut rien. Le 12 février 2025, dans une décision aussi surprenante qu’inattendue, la Cour suprême a annulé l’arrêt rendu, et cela, sous la présidence inédite de son propre président. Ce retournement de situation a été perçu par beaucoup comme une atteinte à la Justice.

Réactions des Avocats : Un Appel à l’Intégrité

Les réactions des avocats à cette décision ne se sont pas fait attendre. Ils ont dénoncé une manœuvre jugée arbitraire et ont souligné le caractère inacceptable de la situation. Lors de leur conférence de presse, ils ont mis en avant que l’annulation de l’arrêt correctionnel impliquait également de lourds frais qui seraient, paradoxalement, à la charge de l’État, donc du contribuable. Cette situation soulève des questions graves sur l’utilisation des fonds publics dans un contexte judiciaire déjà tendu.

Les avocats n’ont pas seulement exprimé leur indignation : ils ont également tiré la sonnette d’alarme sur l’intégrité et la transparence du système judiciaire au Tchad. Leurs préoccupations vont au-delà de simple contestation juridique ; elles touchent au fondement même des valeurs de justice, d’équité et de transparence sur lesquelles repose la société tchadienne.

À travers leur déclaration, le collectif a appelé les autorités à faire preuve de vigilance et a réclamé une clarté totale sur la gestion de ce dossier. Ils insistent sur la nécessité de rétablir la confiance dans un système judiciaire déjà affaibli par des allégations de favoritisme et d’influence politique.

La Quête de Justice Équitable : Perspectives et Solutions

La situation actuelle pose des questions cruciales qui dépassent le cadre de cette seule affaire. Auprès des citoyens tchadiens se dessine une préoccupation plus large concernant l’efficacité et l’équité du système judiciaire. Pour remédier à ces lacunes, plusieurs actions peuvent être envisagées.

1. Renforcer l’Indépendance Judiciaire : La première étape vers la restauration de la confiance est sans doute la garantie d’une indépendance absolue du système judiciaire. La nomination des juges devrait être dépourvue d’influences politiques afin d’assurer des décisions basées uniquement sur des principes juridiques et non sur des pressions exogènes.

2. Promouvoir la Transparence : Instaurer des mécanismes de transparence, tels que des audits publics des décisions judiciaires, pourrait non seulement éclairer l’opinion publique mais aussi inciter les acteurs judiciaires à respecter les normes éthiques en vigueur.

3. Engagement des Parties Prenantes : La mobilisation de différentes parties prenantes, y compris la société civile, les ONG et les organisations internationales, peut contribuer à créer un climat de responsabilité. Les acteurs non gouvernementaux jouent un rôle majeur dans la surveillance des actions judiciaires et dans la défense des droits fondamentaux.

4. Éducation Juridique des Citoyens : La sensibilisation des citoyens à leurs droits et à leurs responsabilités dans le cadre du système judiciaire est essentielle. Des campagnes éducatives peuvent aider à réduire la méfiance et à encourager une participation active dans la promotion d’une justice équitable.

Conclusion : Un Appel à l’Action

La situation actuelle, marquée par l’inquiétude face à la décision de la Cour suprême, est une opportunité cruciale pour reconsidérer le rôle de l’État dans l’administration de la justice au Tchad. Le collectif d’avocats a su mettre en lumière une lutte qui va bien au-delà des individus concernés ; elle touche à la notion même de justice et à l’applicabilité de l’État de droit.

Il est impératif que les voix qui plaident pour une justice impartiale ne soient pas étouffées par les rouages administratifs. À l’heure où se dessinent des luttes pour les droits civiques dans de nombreux pays, le Tchad doit se positionner comme un modèle de justice plutôt que comme un exemple de dysfonctionnement.

Nous invitons ainsi chaque citoyen à se joindre à cet appel à l’action, à s’investir dans la défense des principes de justice et d’équité, et à veiller à ce que les décisions judiciaires soient empreintes d’intégrité et de respect des droits fondamentaux. Ensemble, faisons en sorte que le Tchad soit à l’avant-garde d’un système judiciaire équitable, transparent et respectueux de tous.