Les notaires du Tchad en conclave sur des questions liées à leur corporation
La Chambre nationale des Notaires du Tchad (CNNT), après plusieurs reports, organise ce samedi 6 mai, à N’Djamena, son assemblée générale ordinaire pour statuer sur des questions relatives à la numérotation des charges notariales, du fichier de dernières volontés, des représentations dans les cours d’appel, sur la création intempestive des charges, l’explication du décret portant sur les tarifs des actes notariés, la pression fiscale sur les notaires…
Les notaires du Tchad, soucieux des problèmes qui minent le bon fonctionnement de leur corporation, se sont rencontrés lors de cette assemblée générale pour débattre de plusieurs questions dont notamment la numérotation des charges notariales, la création intempestive des charges, du fichier de dernière volonté, de la question de la pression fiscale sur les notaires.
“La numérotation des charges notariales permet d’identifier les notaires et de perpétuer les charges en cas de force majeure. Par cela, nous voulons éviter que quand un notaire décède, ses charges disparaissent avec lui alors que le notaire est tenu de conserver ses charges pendant 70 ans. Nous avons une mauvaise expérience avec la disparition de Me Dombal, Me Mobéang, de Me Djatto… car c’est difficile pour les clients qui recherchent leurs actes”, explique le président de la Chambre nationale des notaires du Tchad, Me Djomia Germain.
Un autre point inscrit à l’ordre du jour, selon lui, c’est la question du fichier de dernières volontés et les testaments. Selon le président de la Chambre nationale des notaires du Tchad, bien que chaque notaire ait son répertoire et qu’à N’Djaména seul, il y a 50 notaires, alors la question est que quand quelqu’un décède, faut-il que les ayants-droits parcourent les 50 notaires pour retrouver un testament ? “Il est question de centraliser les fichiers de dernières volontés pour que si quelqu’un décède, on va interroger le fichier de dernières volontés pour retrouver le testament chez le notaire en charge”, détaille-t-il.
Pour ce qui est de la question de la pression fiscale sur les notaires, Me Djomia Germain explique qu’il y a une très forte pression sur les notaires alors qu’ils sont des officiers publics et non des commerçants. “Les agents de fisc nous prennent pour des commerçants et nous mettent une très forte pression. Cela permet de discuter afin de voir s’il y a des taxes que nous ne devons pas payer en tant qu’officier public”, fait savoir le président de la CNNT.
Un autre constat fait par les notaires, c’est la prolifération des études notariales. Normalement, le nombre des notaires doit être proportionnellement au nombre de la population et des activités économiques dans une ville. “On doit avoir le numerus clusus qui est un ratio de notaire par habitant. Dans certains pays, c’est 100 milles habitants pour un notaire. A N’Djaména, selon les services de démographie, nous sommes environ 2 millions et si on applique 100 milles habitants par un notaire, on devrait être 20 notaires mais malheureusement nous sommes 50 notaires. Cela fait que certains notaires seront tentés de faire le faux pour joindre les deux bouts”, constate Me Djomia Germain, président de la CNNT.
Le droit étant une science évolutive, les notaires tchadiens, afin de mieux être à jour, planifient organiser une université d’été du notariat pour le recyclage du fait que la loi exige qu’un notaire doit avoir 40 heures de formation de recyclage par an.
