Libre choix des avocats au Tchad : Tout ce que vous devez savoir aujourd’hui
Le Barreau du Tchad réaffirme le droit fondamental à la défense face aux tensions internationales
Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Tchad s’oppose fermement à toute remise en question du libre choix de l’avocat par les justiciables, notamment face aux récents débats sur la présence d’avocats étrangers. Cette position, renforcée par un communiqué publié le 23 mai, s’inscrit dans un contexte où le droit à une défense libre et équitable reste un pilier essentiel de la justice.
Une Position Ferme pour la Défense des Droits
Le débat a pris de l’ampleur suite à une récente déclaration du ministre de la Communication, Gassim Cherif Mahamat, critiquant l’arrivée d’avocats étrangers au Tchad. Selon le Conseil de l’Ordre, ce discours pourrait compromettre la liberté de choisir un défenseur, un droit fondamental garanti par la loi tchadienne et les conventions internationales.
Pourquoi garantir la liberté de choix d’avocat est essentiel
La Loi 033/PR/96 garantit l’indépendance des avocats au Tchad. Cette garantie permet aux justiciables de choisir librement leur défenseur, qu’il soit local ou étranger. Ce principe est soutenu par la Charte africaine des droits de l’homme et d’autres traités internationaux, soulignant l’engagement du Tchad envers une justice transparente et équitable.
Encadrement Légal des Avocats Étrangers
L’intervention d’avocats étrangers au Tchad est bien encadrée, grâce à des règlements clairs tels que les articles 65 à 72 du Règlement intérieur de 1997 et l’article 50 du Code de procédure pénale de 2017. De plus, l’Accord judiciaire Tchad-France de 1976 renforce cette coopération, offrant une réciprocité précieuse entre les deux nations.
Contexte des Tensions et Implications Régionales
La présence d’avocats étrangers défendant Succès Masra, leader du parti Les Transformateurs, a suscité des réactions négatives du gouvernement, craignant une ingérence dans une affaire sensible liée au drame de Mandakaou. Pourtant, le Conseil de l’Ordre insiste sur le fait que cette coopération internationale est essentielle pour garantir un procès juste.
Réactions et Perspectives
Les avocats tchadiens maintiennent que leur indépendance n’est pas menacée par ces interventions. Ils soulignent que seuls les juges tchadiens détiennent le pouvoir de rendre des décisions, garantissant leur impartialité et la souveraineté de leur justice.
Conclusion : Perspectives et Prochaines Étapes
Le Conseil de l’Ordre appelle au respect des lois nationales et des conventions internationales afin de préserver le droit à un procès équitable. Alors que les tensions persistent, l’avenir repose sur un dialogue équilibré et une compréhension mutuelle des enjeux juridiques et politiques.
En somme, cette controverse met en lumière l’importance de la coopération internationale en matière judiciaire, tout en respectant la souveraineté des systèmes locaux. Le Tchad, dans son engagement pour la justice, se trouve à un carrefour où tradition et modernité doivent avancer main dans la main.
