L’Ordre des avocats du Tchad dénonce des nominations illégales dans les juridictions
Dans un communiqué de presse, l’Ordre des avocats du Tchad dénonce des nominations dans différentes juridictions de personnes ayant quitté le corps de magistrats. L’Ordre appelle le ministre de la Justice à revoir le décret les nommant.
Dernièrement, des magistrats ont été nommés dans différentes juridictions du pays. Malheureusement, déplore l’Ordre des avocats, certaines personnes nommées ont déjà quitté le corps de magistrats pour devenir notaires. L’un des cas, cite l’Ordre, est celui de Mahamat El-Hadj Abba Nana, nommé procureur général près la Cour d’appel de N’Djaména.
L’Ordre renseigne que ce dernier a quitté son corps de magistrats pour devenir notaire. ‘’C’est par décret n°1601/PR/MJCDH/2020 du 29 juillet 2020 portant nomination des notaires titulaires de charges que monsieur Mahamat El-Hadj Abba Nana est nommé notaire titulaire de charges dans le ressort territorial de la Cour d’appel de N’Djamena avec siège à N’Djamena. Il a prêté serment le 20/10/2020 devant la Cour d’appel de N’Djaména, lequel l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions de notaire’’, précise le communiqué.
Citant des articles de la loi n°011/PR/2013 portant code de l’organisation judiciaire et de la loi n°022/PR/2019 portant organisation de la profession de notaire, l’Ordre des avocats tranche que la nomination de Mahamat El-Hadj en tant que procureur général est ”incompatible” avec sa profession de notaire et ”illégale”. ‘’ Il en est de même pour d’autres devenus notaires qui se sont vus nommés par ce décret dans les juridictions’’.
L’Ordre demande avec ”insistance” aux autorités de revoir ce décret et de nommer d’autres personnes appartenant au corps de magistrats et ayant les grades et échelons requis.
