Maroc : Le Conseil de la Concurrence Sensibilise aux Limites de son Champ d’Action
Le Conseil marocain de la Concurrence a tenu, mardi à Rabat, sa deuxième rencontre annuelle avec les médias, une occasion pour débattre et interagir avec les journalistes autour de la pratique et de l’actualité du Conseil, ainsi que d’exposer des cas intéressants, par des experts internationaux, ayant contribué à accroître le respect du droit de la concurrence et de promouvoir la culture de la compétition auprès des acteurs des marchés et du large public.Au début de cette rencontre, le président du Conseil, Ahmed Rahhou a indiqué que son organisme souhaite institutionnaliser cette rencontre avec la presse sous un format d’échange, de formation, d’information et d’analyse d’expérience autour du droit de la concurrence.
Il a également noté que cette rencontre se tient dans le cadre d’un jumelage avec l’Union européenne, notamment avec la Grèce, la Pologne et l’Italie, ajoutant que ce travail a pour vocation d’élargir les champs d’intervention et de compréhension du Conseil marocain de la concurrence en vue d’une mise à niveau informationnelle et jurisprudentielle.
Il a, en outre, affirmé que le droit de la concurrence est un droit qui est d’une certaine complexité au niveau de l’exécution, soulignant l’importance fondamentale de la presse, en tant que « relais pour faire le commentaire sur le droit de la concurrence, sur les décisions du Conseil en plus d’être un support de compréhension par les acteurs économiques ».
Le but étant de familiariser les journalistes aux grandes problématiques du droit et économie de la concurrence, afin de mieux cerner et analyser en profondeur les questions ayant trait à ce droit à dimensions plurielles, juridique, économique, et sociales, et aussi les associer davantage dans la valorisation des actions d’ »advocacy » et des initiatives pédagogiques du régulateur des marchés, a fait observer M. Rahhou.
Pour lui, le Conseil oeuvre pour instaurer un climat concurrentiel sain et juste, pour l’agilité et l’efficience de l’économie et le bien être du consommateur.
Au sujet de la hausse des prix, le président du Conseil de la Concurrence a fait savoir que son institution n’a pas de « positions à prendre » à propos de la hausse ou la baisse des prix, mais intervient « en cas d’abus de position dominante ou d’entente ».
« Le rôle du Conseil, en tant qu’arbitre à la disposition de ceux qui respectent la loi et contre les pratiques anti-concurrentielles, ne lui permet pas d’intervenir en cas de la hausse ou la baisse des prix sauf si cette évolution de prix est induite par un abus de position dominante ou d’entente », a-t-il souligné en réaction aux interventions de journalistes.
Dans ce sens, il a rappelé qu’au Maroc, la loi stipule que les prix des produits, biens et services (en dehors de la liste des prix des produits qui sont définis par la loi, comme les médicaments qui sont administrés) ne peuvent subir des modifications que par le jeu de l’offre et de la demande, ce qui veut dire concrètement que « c’est au vendeur ou au distributeur du produit de juger de l’augmentation ou la baisse des prix ».
Rahhou a, à cet égard, rappelé l’interdiction des ententes sur le prix, notant que « lorsque deux ou plusieurs opérateurs se réunissent, ils sont dans l’interdiction de parler des prix, de les fixer de manière conjointe et de discuter des éléments qui peuvent les influencer », notamment les prix d’achat, le niveau des stocks et les stockages communs, et ce dans un objectif de « protection du consommateur et des opérateurs eux-mêmes ».
Par ailleurs, il a mis en avant le rôle de la loi sur la protection du consommateur, la loi sur la liberté des prix et la loi de la concurrence qui ont pour objectif premier « la pluralité et la non concertation », pour éviter les pénuries qui sont souvent source d’une augmentation indue et injustifiée des prix.
S’agissant de l’opération de régularisation, le patron du Conseil de la Concurrence a estimé que « les opérateurs économiques ne connaissaient pas forcément toutes les subtilités et toutes les obligations prévues par le droit à la concurrence, notamment en matière de notification de concentration économique ».
« Nous avons invité les opérateurs à nous présenter tous leurs cas que nous avons passés, avec eux, au crible », a-t-il ajouté.
Au total, pas moins de 150 cas ont été soumis à l’examen des commissions du Conseil et seuls 25 cas devaient faire l’objet d’une notification pour concentration économique et leur régularisation s’est traduite par le paiement de 40 millions de dirhams », a-t-il précisé.
Cette rencontre annuelle avec les médias, qui se tient dans le cadre des manifestations prévues dans le cadre du jumelage institutionnel avec l’Union européenne, a été marquée par la présentation d’expériences internationales.
Ainsi, des représentantes de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs de la Pologne (UOKiK), ont mis en exergue la mission de l’Office qui vise à améliorer le bien-être des consommateurs par une protection efficace de la concurrence et des intérêts et droits des consommateurs, tout en maintenant l’équité procédurale.
ll s’agit également, selon les expertes, d’assurer le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché car elle détermine la croissance économique, le développement et l’innovation.
Elles ont aussi indiqué que les priorités de l’UOKiK étant de contrôler l’application des droits de consommateurs, apporter une réponse rapide et efficace aux pratiques qui nuisent au marché, et renforcer l’efficacité de l’éducation des consommateurs.
Pour ce qui est de leurs rapports avec la presse, les expertes ont fait savoir que l’Office a un accord avec l’une des agences d’information opérant sur le marché polonais, notant que l’UOKiK est ouverte à un large dialogue avec les acteurs du marché.
De leur côté, des experts des politiques de la concurrence et des consommateurs de la CNUCED ont mis en exergue la contribution des stratégies de communication à l’efficacité des autorités de la concurrence.
