Me Maji Laoro Lucas alerte sur une tentative de spoliation à N’Djamena : un domaine privé menacé.
Tchad : Controverse autour d’un arrêt de la Cour suprême sur un bien immobilier contesté
La Cour suprême du Tchad a rendu une décision qui suscite de vives réactions, ordonnant l’évacuation d’un immeuble dont la propriété est contestée. Selon l’avocat des héritiers du précédent propriétaire, cette décision serait en contradiction avec des ventes antérieures et des jugements favorables.
L’affaire débute avec un immeuble situé dans le quartier résidentiel de l’îlot 44, lot 6 à N’Djamena, vendu par adjudication à M. Ali Mahamat en 1977 pour la somme de 750 000 FCFA. Plus tard, ce dernier le revend en 2004 à feu Mbodou Seitchi, notaire à l’appui, pour un montant de 10 millions FCFA. Après le décès de Seitchi, ses héritiers occupent les lieux pacifiquement jusqu’en 2010, date à laquelle ils seront expulsés par le directeur des Domaines. Cette expulsion aurait été effectuée sans décision judiciaire valide, en scellant l’immeuble.
Suite à cette situation, les héritiers ont saisi la justice, réussissant à obtenir une ordonnance de bris de scellés. Ils ont également engagé une action contre l’État tchadien. Malgré plusieurs décisions judiciaires leur étant favorables, l’avocat des héritiers, Me Maji Laoro Lucas, déclare que les autorités continuent de troubler la jouissance du bien. Cette situation aurait entraîné une violation des droits de propriété, selon lui, en contravention avec la législation existante.
Me Lucas critique l’arrêt initial de la Cour suprême, arguant qu’il repose sur une loi ne s’appliquant pas rétroactivement et constituerait une atteinte aux principes fondamentaux d’équité. Il accuse également le directeur des Domaines de chercher à imposer cette décision avec un huissier de justice, malgré l’absence des formules exigées par la législation pour une exécution valide.
Cette affaire met en lumière des préoccupations plus larges concernant les droits de propriété au Tchad et les dysfonctionnements éventuels au sein du système judiciaire. L’avocat souligne que des décisions arbitraires telles que celle-ci peuvent miner la confiance des citoyens envers les institutions. Il a appelé les plus hautes autorités, en particulier le Président de la République, en tant que garant de l’État de droit, à intervenir pour rétablir l’équité dans ce dossier litigieux.
Cela souligne le besoin urgent de réformes dans la gestion des biens immobiliers et des droits de propriété afin d’éviter que des conflits similaires ne surviennent à l’avenir. Alors que le pays fait face à des défis socio-économiques, le respect des droits fondamentaux et de la justice est au cœur des préoccupations des citoyens tchadiens.
