Nominations en rafale dans la magistrature tchadienne

Magistrature au Tchad : Vagues de nominations dans les juridictions

Le président de la République du Tchad a récemment émis un décret de nominations qui modifie en profondeur la composition des magistrats au sein des différentes juridictions de l’ensemble du pays. Ce décret, dénommé N° 2935 /PR/CSM/2026, a été adopté après consultation du Conseil supérieur de la magistrature et a pour objectif de renforcer le système judiciaire national.

Les nominations concernent divers tribunaux et cours d’appel, notamment la Cour d’appel de N’Djamena, où plusieurs conseillers ont été désignés, et le parquet général. Pour la Cour d’appel de N’Djamena, les conseillers nouvellement nommés sont : Baizebo Tao, Djelassem Symphorien, Dol Ousman Ada, Ehka Nicolas Pahimi, Mbaissangbe Albin, Madame Damnoji Mbaidouboutar, et Nelembaye Nazaire. De plus, le parquet général de N’Djamena a vu l’arrivée d’Adoum Sarre Daye en tant que 1er substitut général, tandis que Mme Toudji Rangar devient 3ème substitut général.

Au Tribunal de grande instance de N’Djamena, une série de juges ont également été désignés : Abdelkerim Bouri Azakir, Azimgara Isidore, Bebyahka Ramatou Debalbe, Dingamnodji Francis, Djimtibaye Jude, Djobsina Houmaissou Michel, Gali Sako Ali, Halime Oumar Adoum, Madame Hanan Saleh Mahmout, Issa Sougj Djimi, et Oulech Maki Mahdi. Les cabinets d’instruction ont aussi été réorganisés avec la nomination de Nguemangue Ponga Raphael dans le 1er cabinet, Djamal Mahamat Khamis dans le 3ème cabinet, et Moustapha Abdraman Ahmat dans le 5ème cabinet.

Le décret touche également le parquet d’instance de N’Djamena avec la nomination d’Oumar Ali Mahamat comme 12ème substitut. D’autres tribunaux, comme celui de commerce et de travail, ont également bénéficié de nominations : Haoua Mahamat Aboubakar, Ndin-Mal Esperance, Nenodji Yvette, Nerolel Kotar Virginia et Weiding Dogregue Aime ont été nommés juges suppléants au tribunal de commerce, alors qu’Abakar Ali Abakar, Abdallah Oumar Ousman, Ahmat Djame Hamid, Khadidja Sidick Abakar et Khadidja Haroun Assawi ont été désignés juges suppléants au tribunal de travail et de la sécurité sociale.

À l’échelle nationale, d’autres juridictions ont été touchées par ces nominations. Par exemple, au Tribunal de grande instance de Bongor, Mahamat Alchazali Saleh a été nommé vice-président. Au Tribunal de grande instance de Bokoro, Atteib Mahamat Abakar a été désigné président, tandis que le Tribunal de grande instance de Bol a vu Moussa Abbobakar Ousman rejoindre son parquet en tant que 1er substitut.

La justice de paix de N’Djamena a elle aussi été réorganisée avec la nomination de Noubatal au 3ème arrondissement. Des nominations ont également eu lieu dans des tribunaux au-delà de la capitale, avec par exemple Atteib Hassan Borgo en tant que procureur au tribunal de grande instance de Guelengdeng, et Abdoulaye Issa Mahamat devenant président du tribunal de grande instance de Faya.

Ce décret abroge les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Ces changements significatifs dans la magistrature tchadienne visent à instaurer une meilleure répartition des compétences et à garantir une justice efficace et juste pour tous les citoyens.