Nouvelles règles pour l’exportation de l’antimoine : enjeux environnementaux et économiques en jeu

Nouvelles Régulations sur l’Exportation des Ressources Minières au Sénégal

Le gouvernement sénégalais a récemment adopté un arrêté visant à renforcer le contrôle des exportations de ressources minières, en particulier l’antimoine, dans le but d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales.

L’arrêté, pris en application de la Loi n°08/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 et des décrets associés à l’organisation du ministère et de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), introduit plusieurs nouvelles mesures pour encadrer l’exportation des substances minières. Selon l’article 1er, toutes les exportations d’antimoine, qu’elles soient transformées ou non, devront s’accompagner du paiement d’une redevance statistique de 2 % sur leur valeur imposable. Cette redevance s’ajoute aux obligations fiscales déjà établies par le Code minier sénégalais.

Pour toute déclaration d’exportation, les entreprises seront tenues de fournir des documents spécifiques, conformément à l’article 2. Cela inclut un certificat du Numéro d’Identification Fiscal (NIF) E-tax, un avis de crédit émis par une banque, ainsi qu’une quittance électronique E-tax qui atteste du paiement de la redevance prévue par le Code minier, fixée à 12,5 % de la valeur imposable. Ces exigences visent à garantir une meilleure traçabilité des opérations et à s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations fiscales.

L’article 3 de l’arrêté détermine également que le bureau des douanes de Ngueli sera le seul compétent pour traiter les formalités douanières liées à l’exportation de l’antimoine. Toutefois, le Directeur général des Douanes et Droits indirects peut accorder des exceptions sous certaines conditions, à condition qu’une demande écrite soit présentée.

Ce nouveau cadre réglementaire prend effet immédiatement et abroge toutes les dispositions antérieures qui pourraient y être contraires. La mise en œuvre de cet arrêté répond à une volonté claire du gouvernement de sécuriser les recettes publiques, de renforcer le contrôle sur les exportations minières et de mieux encadrer la filière de l’antimoine ainsi que d’autres substances extraites.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large du gouvernement sénégalais pour améliorer la transparence et l’efficacité du secteur minier, qui est souvent critiqué pour son manque de suivi et de régulation. Par ailleurs, elle pourrait contribuer à l’augmentation des ressources financières destinées aux investissements publics, en particulier dans les secteurs sociaux et économiques.

Les réactions à cette nouvelle régulation sont partagées. D’un côté, certains experts saluent les mesures comme un pas nécessaire vers une plus grande transparence et responsabilité fiscale. De l’autre, des acteurs du secteur minier expriment leurs inquiétudes quant à la complexité administrative que cela pourrait engendrer, potentiellement ralentissant le processus d’exportation.

En somme, cette réforme constitue une étape significative dans l’évolution des régulations concernant les exportations minières au Sénégal. Elle témoigne d’une volonté politique de mieux contrôler ce secteur crucial pour l’économie nationale tout en œuvrant pour une mobilisation accrue des recettes publiques.