Pipeline Tchad – Cameroun : le Tchad perd l’arbitrage à Paris contre Savannah Energy
Alors que le ministère du Pétrole et de l’Energie, a annoncé, par un communiqué de presse, hier lundi 31 juillet, que Savannah Energy, a échoué dans ses tentatives d’interférence dans l’affaire Pipeline Tchad – Cameroun, la grosse de l’arbitrage d’urgence de la Chambre de commerce internationale a plutôt débouté le Tchad dans ses agissements.
D’abord, la Chambre de commerce internationale de Paris, a ordonné la suspension des effets des résolutions adoptées lors des assemblées générales de COTCO en date du 24 mai 2023, jusqu’à résolution du différend au fond. Ensuite, la CCI interdit la République du Tchad à travers sa société SHT Doba Pipeline Investment Inc. de se prévaloir à l’égard des tiers ou des parties aux statuts de COTCO des résolutions ci-dessus mentionnées jusqu’à la résolution du différend au fond.
“La CCI ordonne la suspension de l’assemblée générale mixte convoquée le 26 juillet 2023 par le nouveau président du conseil d’administration jusqu’à ce que le tribunal arbitral constitué sur fond se prononce sur la tenue de cette réunion. Elle rejette ensuite la déclaration que la composition du conseil d’administration de COTCO est celle enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de première Instance de Douala-Bonanjo le 6 juin 2023 jusqu’à ce que le Tribunal arbitral constitué sur le fond se prononce sur la question”, peut-on lire sur la conclusion de la grosse.
Pour ce qui est de la question des frais administratifs et honoraires de l’arbitrage d’urgence, ils seront partagés par moitié entre la partie demanderesse et les parties défenderesses et chaque partie conservera l’intégralité des frais et honoraires de conseils et autres qu’elle aura exposés dans la procédure d’arbitrage ayant conduit au prononcé de l’ordonnance du 25 juillet de l’arbitrage d’urgence et à la présente ordonnance. La CCI condamne en conséquence les défenderesses à rembourser à la partie demanderesse, c’est-à-dire, à Savannah Energy, la somme de 20 000 dollars américain qui équivaut à 11 950 664 FCFA.
