Projet de Constitution : les magistrats demandent au président de garantir l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature
Le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT) appellent les autorités à exclure tout corps étranger et la politique du prochain Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’est lors d’un point de presse conjoint organisé le 17 juin au palais de justice de N’Djaména.
Face aux journalistes, le vice-président du SMT, Abdoulaye Bono Kono, et le président du SYAMAT, Taoka Bruno, apprécient l’annonce du président de transition de faire retirer la présidence du Conseil supérieur de la magistrature au Président de la République.
Cependant, disent-ils, le président de transition doit continuer de s’impliquer pour assurer la ‘’renaissance’’ de la justice tchadienne.
Leur interpellation se situe notamment au niveau de la composition du futur Conseil supérieur de la magistrature.
Dans le projet de Constitution, les magistrats notent avec inquiétude des dispositions qui permettent au président de la Cour suprême, aux membres de la Cour de compte et professeurs d’université de faire partie du CSM.
Le SMT et le SYAMAT dénoncent une immixtion, des ‘’manœuvres’’ pour tenir en laisse la justice. “Il s’agit d’un Conseil supérieur de la magistrature et non un conseil de justice’’, précisent-ils.