projet de loi électoral pour le référendum constitutionnel

Bien que les dispositions générales de la loi n°33 de 2019 et ses textes modificatifs subséquents restent applicables, le projet de loi électoral spécifique vise à revoir les délais des activités liées au référendum pour tenir le calendrier de la transition, avec notamment la mise à jour du fichier électoral.

Le chef de l’État a également exigé que les kits de vérification soient installés dans les bureaux de vote pour garantir la transparence du scrutin. Il a en outre demandé au gouvernement de prendre toutes les responsabilités nécessaires pour la réalisation de cette mesure.

Le conseil des ministres a examiné d’autres points inscrits à l’ordre du jour et a suivi les orientations du chef de l’État adressées aux membres du gouvernement.