Réformes fiscales : quel avenir pour les petites entreprises ?
Réformes fiscales au Tchad : un équilibre précaire entre modernisation et complexité
Le Tchad s’engage depuis quelques années dans des réformes fiscales ambitieuses pour optimiser ses ressources internes et améliorer sa gestion budgétaire.
Face à une diminution des revenus pétroliers et à une pression financière grandissante, le gouvernement a entrepris d’élargir sa base fiscale, de moderniser les méthodes de collecte des impôts et de lutter contre l’informalité qui règne dans de nombreux secteurs. Ces initiatives, bien que louables, suscitent des réserves, notamment parmi les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent l’épine dorsale de l’économie.
Un secteur des PME en pleine mutation
Les PME et très petites entreprises (TPE) constituent près de 90 % du tissu économique tchadien, selon la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA). En majorité familiales, ces entités opèrent principalement dans le commerce, les services et la transformation agroalimentaire. Elles jouent un rôle fondamental dans la création d’emplois, particulièrement pour les jeunes, mais se heurtent à un environnement fiscal perçu comme complexe et parfois oppressant.
Depuis 2018, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en œuvre plusieurs réformes pour simplifier le cadre fiscal. Parmi les mesures les plus significatives, on note l’introduction d’un Numéro d’Identification Fiscal (NIF) pour identifier les contribuables et sécuriser les recettes de l’État, ainsi que l’adoption d’un nouveau Code général des impôts. Ce code a harmonisé les taux d’imposition tout en introduisant des mesures incitatives, comme un régime simplifié pour les microentreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 30 millions de francs CFA.
Un contexte économique délicat
Ces réformes ont conduit à une modeste augmentation des recettes fiscales. En effet, selon le ministère des Finances, les recettes non pétrolières ont augmenté de 8,3 % en 2023 par rapport à l’année précédente. Toutefois, le taux de pression fiscale demeure faible, se chiffrant autour de 9 % du PIB, bien en dessous de la moyenne de 15 % observée dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Pour de nombreux petits entrepreneurs, la fiscalité au Tchad est perçue comme lourde et peu transparent. Les plaintes évoquent une prolifération de taxes locales et parafiscales, souvent redondantes. Un commerçant du marché de Dembé a exprimé son exaspération : « Nous payons des impôts sans voir les bénéfices pour nos activités. Les contrôles sont fréquents, mais il n’y a pas de véritable accompagnement. »
Ce sentiment d’injustice fiscale alimente une méfiance envers l’administration fiscale, exacerbée par la persistance de la corruption et de la lenteur administrative, malgré les efforts récents de digitalisation.
Une lueur d’espoir dans la modernisation
Néanmoins, plusieurs observateurs soulignent des évolutions encourageantes. L’introduction du télépaiement et la modernisation du système de gestion des impôts ont réduit la nécessité d’interactions directes entre contribuables et agents, limitant ainsi les risques d’abus. La création d’un guichet unique pour les entreprises a également facilité certaines démarches administratives. Le Tchad, qui occupait la 182e place sur 190 dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, semble ainsi chercher à améliorer son climat d’investissement.
L’impact des réformes fiscales sur la compétitivité est partagé. D’une part, la rationalisation du système et la lutte contre la fraude favorisent un environnement plus transparent. D’autre part, la pression fiscale accrue pèse sur les petites entreprises et limite leur croissance. Beaucoup d’entre elles hésitent à formaliser leur activité, redoutant de nouvelles charges. La Banque africaine de développement estime qu’à peine 20 % des PME tchadiennes sont légalement enregistrées, l’un des chiffres les plus bas de la région.
Perspectives pour un avenir fiscal durable
Pour inverser cette tendance, les experts préconisent une fiscalité plus progressive et adaptée à la taille des entreprises. Le Fonds monétaire international (FMI) encourage également le pays à élargir la base d’imposition tout en allégeant le fardeau fiscal sur les plus petites structures. Les propositions passent par une meilleure éducation fiscale, un accompagnement technique accru et la réduction des frais de conformité.
Le développement d’incitations fiscales ciblées, notamment pour les jeunes entrepreneurs et les start-up numériques, pourrait également stimuler la création d’emplois et inciter à la formalisation du secteur.
Les réformes entreprises vont dans la bonne direction, mais leur succès dépendra de l’adhésion des acteurs économiques. En l’absence d’un dialogue constructif entre l’État et les entreprises, il existe un risque que les mesures fiscales continuent d’être perçues comme une contrainte plutôt qu’un stimulant à l’initiative privée. Dans un contexte où l’économie doit impérativement se diversifier pour créer des emplois durables, la transformation de l’impôt en levier de développement sera cruciale pour l’avenir économique du Tchad.
