« Scandale à la Cour Suprême : Le Barreau dénonce une « Forfaiture Judiciaire » – Ce que Vous Devez Savoir Aujourd’hui »

Forfaiture judiciaire à la Cour suprême de N’Djamena : Le Barreau du Tchad en alerte

Le système judiciaire tchadien est aujourd’hui secoué par des accusations graves de forfaiture. Le Conseil de l’Ordre des avocats du Tchad a fait entendre sa voix, dénonçant une décision controversée de la Cour suprême, qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’État de droit au Tchad. Ce développement intervient dans un contexte déjà marqué par des tensions politiques et socio-économiques croissantes.

L’importance de cette situation ne saurait être sous-estimée, notamment au regard de l’impact qu’elle pourrait avoir sur la confiance des citoyens en la justice. Selon des sources officielles, près de 60 % des Tchadiens expriment des doutes quant à l’intégrité de leur système judiciaire. C’est dans ce cadre que le Barreau a décidé de se mobiliser, espérant faire pression pour une situation plus juste et transparente.

La décision qui scandalise : Contextualisation et enjeux

Un retour sur les événements d’août 2024

Tout a commencé en août 2024, lorsqu’un scandale lié à une sextape a provoqué une onde de choc à N’Djamena. Plusieurs individus ont été poursuivis pour des accusations graves, dont l’association de malfaiteurs, la tentative d’extorsion de biens et la complicité. Le tribunal de première instance a prononcé des peines sévères allant jusqu’à trois ans de prison.

Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel, renforçant l’idée d’une justice effective, du moins à ce stade du processus judiciaire. Toutefois, tout a pris un tournant inattendu lorsque la Cour suprême a annulé ces condamnations en février 2025, suscitant l’indignation du Barreau.

Un bouleversement inattendu : La Cour suprême en question

La réaction du Barreau face à cette annulation a été immédiate. Me Djerandi Laguerre Dionro, président de l’Ordre, a qualifié cette décision de "forfaiture judiciaire". Selon lui, la procédure normale n’a pas été respectée, affirmant que le dossier n’avait même pas été transmis légalement à cette instance.

"Il s’agit d’un coup de massue porté à l’État de droit", a-t-il déclaré lors d’un point presse le 13 mars 2025. En effet, la composition inhabituelle de la section pénale et l’absence de débat contradictoire ont soulevé des questions quant à la légitimité de cette décision.

Les irrégularités soulevées : Une question d’intégrité judiciaire

Des investigations révélatrices

Le Barreau du Tchad a mené ses propres investigations en collaboration avec un huissier de justice, et les résultats sont accablants. Selon l’Ordre, cette révision des peines constitue un faux juridique orchestré par des entités haut placées. Ce qui a été qualifié "d’abus de pouvoir manifeste" est ressenti comme une menace sérieuse à l’indépendance et à la crédibilité du système judiciaire tchadien.

Cette situation amène à s’interroger sur la régularité des autres affaires traitées par la Cour. Le Barreau a mis en lumière des "dysfonctionnements systémiques" qui pourraient compromettre la justice pour tous.

Des décisions opaques et controversées

Le Conseil de l’Ordre ne limite pas ses préoccupations à ce seul cas. D’autres décisions de sursis à exécution, souvent rendues de manière opaque, soulèvent également des inquiétudes. Ces décisions, parfois émises sans rédaction complète, mettent à jour un système où l’équité semble n’être que secondaire.

"Nous constatons que certaines affaires sont traitées en fonction des personnes impliquées et non du droit. C’est inadmissible", a souligné le bâtonnier du Tchad. Ces accusations d’inégalité de traitement renforcent la perception d’une justice à deux vitesses, une réalité qui gangrène la confiance du public.

Vers une restauration de la justice : Appel à l’action

Un appel aux autorités compétentes

Face à cette situation alarmante, le Barreau a lancé un appel aux plus hautes autorités du pays. Me Djerandi Laguerre Dionro a insisté sur la nécessité d’une action immédiate pour restaurer la crédibilité du système judiciaire tchadien. Dans ses déclarations, il a aussi rappelé que "la paix et la sécurité dépendent aussi du bon fonctionnement de notre système judiciaire".

Ce cri du cœur vise non seulement le président de la République, mais également l’ensemble des institutions garantissant l’indépendance de la magistrature. L’avenir de la justice au Tchad pourrait très bien dépendre de ces interventions.

Conclusion et perspectives

Cette situation constitue un tournant majeur pour la justice au Tchad. Les accusations de forfaiture et d’irrégularités judiciaires ne doivent pas être prises à la légère, car elles peuvent avoir des répercussions considérables sur l’ensemble du système judiciaire.

Les prochaines semaines seront cruciales pour voir si les autorités répondront à l’appel du Barreau et prendront des mesures pour garantir la transparence et l’équité du système. En cas d’inaction, la méfiance envers le système judiciaire risque de s’accentuer, aggravant les tensions déjà présentes dans la société tchadienne.

Ainsi, la communauté internationale, ainsi que les citoyens tchadiens, garderont un œil attentif sur l’évolution de cette affaire. Un changement est impératif pour restaurer la confiance et garantir un véritable État de droit au Tchad.