Scandale judiciaire à N’Djamena : le marché de coton-graine plongé dans un litige pour faux documents

Une affaire de faux bon de commande déférée au tribunal de N’Djamena

Le tribunal de grande instance de N’Djamena a examiné ce jeudi une affaire de faux et usage de faux, impliquant un individu accusé d’avoir établi un faux bon de commande relatif à un marché de coton-grain datant de 2022.

Le prévenu fait face à des accusations concernant un document frauduleux, d’une valeur de 64 millions de francs CFA, conçu pour sceller un accord avec la société Coton-Tchad. Selon les éléments présentés lors de l’audience, le prévenu aurait fourni un bon de commande prétendument émis par l’entreprise. Un plaignant, informé par un intermédiaire de l’existence de ce marché, aurait marqué son intérêt, ce qui a entraîné des échanges de courriels et un accord verbal.

Pour sécuriser sa participation dans ce marché prometteur, la partie civile a décaissé la somme de 5 millions de francs CFA au prévenu. Cependant, le projet n’a jamais abouti, et le plaignant se dit victime d’une escroquerie, s’avérant que le bon de commande était un faux. Lors de l’audience, l’avocat représentant la partie civile a formulé un réquisitoire particulièrement sévère, arguant que son client avait été trompé par ce document.

L’avocat a en outre demandé à la cour d’ordonner le remboursement de la somme de 5 millions de francs CFA ainsi qu’une compensation de 50 millions de francs CFA pour le préjudice moral subi. Pour sa part, le ministère public, représenté par le procureur, a requis une peine d’un an d’emprisonnement ferme, ainsi qu’une amende de 100 000 francs CFA destinée au Trésor public.

Dans ses réquisitions, le procureur a dépeint le prévenu comme un individu ayant proposé une transaction frauduleuse qui n’a jamais vu le jour, le qualifiant d’escroc pour avoir avancé un faux marché. Cependant, la défense a vigoureusement contesté ces accusations, l’avocat du prévenu s’opposant à chacun des arguments émis par la partie civile et le procureur. Il a affirmé que son client n’avait jamais eu l’intention de duper quiconque, soutenant que le bon de commande en question était authentique et véritablement émis par Coton-Tchad.

L’avocat a également suggéré que l’échec du marché ne relevait pas d’un acte malveillant, mais était dû à une circonstance imprévue : une partie du stock de coton-graine, conservé à Pala, aurait été endommagée par l’humidité. “Mon client est honnête”, a défendu l’avocat. “S’il avait eu des intentions frauduleuses, pourquoi aurait-il accepté un virement bancaire sur son compte personnel, laissant ainsi une trace claire de la transaction ?”

Il a alors encouragé la partie civile à se tourner vers Coton-Tchad pour toute réclamation concernant le bon de commande et non pas à poursuivre son client pour escroquerie. En conclusion, l’avocat a rappelé que la législation exige pour prouver une escroquerie des éléments tels que l’intention malveillante et des manœuvres frauduleuses, ce qui, selon lui, n’était pas démontré dans cette affaire. À l’issue des plaidoiries, la présidente du tribunal a mis l’affaire en délibéré, et le jugement est prévu pour être rendu le 5 mars prochain.