Tchad : adoption du nouveau Code pétrolier
Le Tchad adopte un nouveau Code pétrolier pour moderniser son cadre juridique
Le 16 novembre 2026, l’Assemblée nationale du Tchad a adopté un projet de loi crucial portant sur un nouveau Code pétrolier, lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’Assemblée, Ali Kolotou Tchaïmi. Cette session a été marquée par la présence notable de Fatimé Haram Acyl, ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, qui a présenté ce texte prometteur destiné à améliorer le cadre juridique du secteur pétrolier du pays.
Le pétrole joue un rôle central dans l’économie nationale tchadienne. Dans sa présentation, Madame Acyl a souligné l’importance stratégique du secteur pétrolier, insistant sur la volonté du président de la République, Mahamat Idriss Déby Itno, de transformer cette ressource en un levier de développement et de prospérité. Elle a ancré cette réforme dans une vision nationale qui valorise la souveraineté énergétique et économique du pays.
Au cours des débats parlementaires, plusieurs thématiques clés ont été abordées, notamment la transparence des contrats pétroliers, le contrôle de la production et des ventes, ainsi que la protection de l’environnement. Le nouveau Code prévoit des mesures pour garantir la transparence des contrats, qui seront désormais soumis à l’examen des députés et rendus publics. Madame Acyl a également assuré le renforcement des mécanismes de contrôle, via des rapports détaillés et des audits rigoureux, destinés à prévenir toute sous-déclaration de production et de ventes.
L’aspect environnemental n’a pas été négligé dans ce nouveau cadre réglementaire. Des dispositions ont été intégrées pour traiter des questions de torchage du gaz, en impliquant les opérateurs pétroliers dans la responsabilité de restauration écologique des sites exploités. Cela inclut la création de fonds consacrés à la réhabilitation des sites après utilisation.
Les conditions de travail dans le secteur pétrolier ont aussi été un sujet de discussion. La ministre a mentionné des négociations en cours concernant une convention collective pour améliorer les conditions des travailleurs, tout en reconnaissant les défis persistants liés aux employés des entreprises sous-traitantes. Ce point montre une volonté du gouvernement de travailler en collaboration avec les parties prenantes pour atteindre un équilibre social et économique.
Madame Acyl a défendu un code qu’elle espère moderne et équilibré, axé sur l’intérêt supérieur de la nation. Elle a exprimé son ouverture aux propositions des députés, affirmant que certaines pourraient être considérées dans les textes d’application future, illustrant une approche inclusive et collaborative dans la mise en place de cette nouvelle législation.
Finalement, le projet de loi portant sur le nouveau Code pétrolier a été adopté par une large majorité, avec 133 voix en faveur, 4 contre et 2 abstentions. Ce vote démontre un large consensus au sein de l’Assemblée nationale, soulignant le soutien significatif pour cette initiative de modernisation du secteur pétrolier tchadien.
Cette réforme apparaît comme un pas vers une plus grande transparence, responsabilité environnementale et amélioration des conditions de travail dans le secteur pétrolier au Tchad. Elle permet aussi de positionner le pays sur la voie d’une gestion plus souveraine et stratégique de ses ressources naturelles, au service de son développement national et de sa prospérité future.