Tchad : Cessation des Activités des Huissiers-Commissaires de Justice du 31 Mars au 6 Avril 2025 : Les Impacts Nationaux Décryptés Aujourd’hui
Tchad : Les Huissiers-Commissaires en Grève pour une Justice Équitable et Efficace
La justice tchadienne est en ébullition. À partir du 31 mars 2025, la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice du Tchad, soutenue par ses homologues provinciaux, cessera toute activité jusqu’au 6 avril 2025. Ce mouvement inédit est déclenché par une situation qualifiée de "non-droit", qui mine le système judiciaire du pays. Cette décision radicale s’inscrit dans un contexte tendu et souligne l’urgence de réformes.
Une Crise de Confiance Sans Précédent dans le Système Judiciaire
La décision de la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice du Tchad de suspendre ses activités ne survient pas sans raison. Depuis plusieurs mois, la justice tchadienne est sous tension, plombée par des pratiques contraires à l’État de droit. Selon la Chambre, ces procédures d’exécution sont systématiquement entravées, notamment par le recours abusif à des sursis d’exécution et d’autres mesures qui nuisent à leur bon déroulement. Les huissiers dénoncent l’impossibilité d’exécuter des jugements contre les sociétés d’État en vertu de dispositions contestées de la loi des finances 2025.
Les Conséquences des Sursis Machinaux et Obstruction Réglementaire
L’Entrave aux Procédures Légales
Les contestations se concentrent particulièrement sur la tendance croissante à rendre des décisions de sursis sans débat préalable. Le résultat est une justice paralysée, où les verdicts ne sont plus qu’une formalité sans force contraignante. Pour illustrer l’ampleur du problème, un récent rapport indique que 60 % des requêtes en exécution de jugement ont été bloquées par des sursis en 2024. Cette situation, jugée incompréhensible et intolérable par les huissiers, met en péril le principe même de la justice.
Des Contradictions Législatives Délibérées?
La Loi des Finances 2025 du Tchad, en particulier, est pointée du doigt pour ses clauses jugées contraires aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette dernière interdit les saisies sur les avoirs de certaines entités publiques, un acte perçu par beaucoup comme une porte ouverte à l’impunité financière au sein de l’État.
Un Appel Clair à l’État Tchadien
Les huissiers demandent urgemment à la Cour Suprême du Tchad de mettre fin à cette pratique des sursis systémiques. En parallèle, ils réclament que les contradictions législatives soient rectifiées pour aligner les lois nationales sur les textes OHADA. Plus critique encore est la demande visant à obliger l’État à honorer ses obligations financières suite à des condamnations judiciaires. Jusqu’à présent, le gouvernement semble esquiver, ajoutant de l’huile sur le feu de la méfiance populaire.
Impacts Locaux et Régionaux de la Grève
À Court Terme : Une Justice à l’Arrêt
La cessation d’activité entraînera l’arrêt quasi total des procédures d’exécution judiciaire. À court terme, cela pourrait signifier un gel des affaires judiciaires impliquant des saisies et des exécutions forcées, impactant négativement l’économie locale.
À Long Terme : Vers une Réforme Inévitable?
Sur un horizon plus long, cependant, cette grève pourrait être le catalyseur nécessaire pour inciter à une réforme en profondeur du système judiciaire tchadien. Selon plusieurs experts, une redéfinition des cadres légaux pourrait être la seule issue pour rétablir la confiance dans le droit tchadien et permettre un fonctionnement équilibré et équitable de la justice.
Réformes et Avenir : Quelles Perspectives pour le Tchad?
La Nécessité d’une Révision Législative
La résolution de cette crise passe inévitablement par une révision des lois en vigueur, notamment celles jugées incompatibles avec les textes internationaux auxquels le Tchad est partie. Cela pourrait inclure une redéfinition des conditions de sursis et des modalités d’exécution qui respectent les standards de justice internationaux.
Un Dialogue National pour une Justice Fonctionnelle
Pour avancer, un dialogue ouvert et constructif entre le gouvernement, les représentants de la justice, et les entités internationales comme l’OHADA est essentiel. Ce dialogue devrait aboutir à des solutions qui protègent les citoyens, renforcent la responsabilité publique et garantissent l’exécution effective des décisions judiciaires.
Conclusion : Un Sursaut Nécessaire dans le Paysage Judiciaire
Cette mobilisation des huissiers-commissaires n’est pas un simple bras de fer, mais bien une ultime tentative pour alerter sur les dysfonctionnements d’un système en pleine dérive. Dans l’intérêt de tous les Tchadiens, une réforme s’impose pour restaurer l’intégrité et la crédibilité de la justice. Le chemin sera ardu, mais les opportunités de changement réel et durable sont à portée de main si tous les acteurs choisissent d’agir ensemble. En attendant, le pays est suspendu à la réponse du gouvernement face à cette situation cruciale.
