Tchad : de nouvelles indemnités accordées aux magistrats
Après plusieurs grèves pour revendiquer des meilleures conditions de travail, les magistrats du Tchad viennent d’obtenir partiellement gain de cause. Le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno, a pris un décret le 21 juillet dernier, leur accordant des indemnités mensuelles. Ces différentes indemnités vont-elles satisfaire totalement leurs revendications ?
Désormais, l’indemnité de logement pour tous les magistrats est de 125 000 francs CFA. Pour ce qui est des indemnités de communication, les présidents des Cours d’appel et les Procureur généraux ont droit à 80 000 francs, 50 000 francs CFA pour les conseillers des cours d’appel et substituts des procureurs généraux, 40 000 francs pour les présidents des tribunaux et procureurs de la République et enfin 30 000 francs CFA aux juges d’instruction, juges de siège, substituts des procureurs de la République et juge de paix.
Quant aux indemnités de sujétions et de risques, elles sont de 483 240 francs CFA pour les Présidents des cours d’appel et procureur généraux, de 370 400 francs CFA pour les conseillers des cours d’appel et substituts des procureurs généraux, de 250 000 francs CFA pour les présidents des tribunaux et procureurs de la République et enfin de 175 000 francs CFA pour les juges d’instructions, juges de siège, substituts des procureurs de la République et des juges de paix.
Enfin, les indemnités d’eau et d’électricité sont fixées à 100 000 francs CFA pour les Présidents des cours d’appel et procureur généraux, à 75 000 francs CFA pour les conseillers des cours d’appel et substituts des procureurs généraux, 50 000 francs CFA pour les présidents des tribunaux et procureurs de la République puis 35 000 francs CFA pour les juges d’instructions, juges de siège, substituts des procureurs de la République et des juges de paix.
Le décret précise par ailleurs que le personnel exerçant à la chancellerie ou les structures rattachées au ministère de la Justice perçoivent les mêmes indemnités selon une classification bien établie dans ledit décret. Cependant, précise le décret, ces différentes indemnités ne peuvent être cumulées avec d’autres indemnités de même nature versées aux magistrats de la chancellerie. « En sus de ces indemnités, les magistrats peuvent bénéficier d’une prime annuelle de rendement dont les modalités d’attribution sont fixées par arrêté du garde des Sceaux », fait ressortir le décret.
