Tchad : fin de la suspension des jugements de naissance, vers une meilleure reconnaissance citoyenne
Vers la remise en marche des jugements supplétifs au Tchad
Le ministre de la Justice au Tchad, Dr Youssouf Tom, a officiellement annoncé la fin de la suspension conservatoire concernant la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance, en vigueur depuis fin 2025.
En décembre 2025, face à des abus et des fraudes massifs, une note avait décidé de suspendre temporairement la délivrance de ces jugements indispensables pour l’acquisition de l’identité légale. Le 2 février 2026, le Premier ministre a pris un arrêté visant à alléger les frais liés à l’obtention de ces documents, facilitant ainsi leur accessibilité.
L’importance de cette mesure réside dans l’objectif de simplifier l’accès à une identité juridique pour de nombreux enfants, en cohérence avec l’Objectif de Développement Durable 16 des Nations Unies, qui aspire à un enregistrement universel des naissances. Cela vise également à renforcer la paix et la justice à travers des institutions mieux structurées.
La circulaire du 27 février 2026 ouvre ainsi la voie à la reprise des procédures, tout en imposant un cadre strict pour éviter de nouvelles irrégularités. Les chefs de cours d’appel, présidents de tribunaux, juges de paix et greffiers en chef sont incités à tenir un registre spécial répertoriant les jugements délivrés, mentionnant clairement les bénéficiaires.
Les demandes de jugements doivent désormais inclure des copies des pièces d’identité des parents, des cartes d’identité de trois témoins, et si possible, un certificat médical d’âge apparent. Les juges ont la responsabilité d’auditionner les parents et les témoins pour s’assurer de la véracité des déclarations.
Cette reprise encadrée reflète un effort accru pour structurer les processus administratifs et garantir leur transparence, contribuant à renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire tchadien.
