Tchad : la direction générale des impôts met à jour le Code général des impôts
A travers un atelier ouvert ce 29 juin, la direction générale des impôts soumet à la validation de ses agents et partenaires les nouvelles dispositions du Code général des impôts.
Le code général des impôts en vigueur au Tchad date de 2016. Et donc obsolète compte tenu de l’évolution législative depuis cette période. Selon le directeur de la Législation du contentieux et des relations fiscales internationales, Sikassa Esdras, représentant le directeur général des impôts, l’actuel code en vigueur n’intègre pas tous les textes fiscaux qui sont épars et disséminés dans d’autres corpus législatifs. « Pour combler toutes ces lacunes, il est essentiel de mettre à jour l’actuel Code général des impôts en adéquation avec les différentes lois de finances intervenues depuis 2016 », justifie-t-il.
Ainsi, une équipe chargée de la révision du Code général des impôts a été mise sur pied en date du 15 février 2023. C’est ce travail réalisé en amont qui est soumis à l’appréciation des participants à cet atelier.
Cet atelier, de cinq jours, voit la participation des partenaires stratégiques nationaux de la direction générale des impôts à savoir le patronat, la chambre de commerce, l’ordre des experts fiscaux, l’ordre des experts comptables. « L’espoir fondé sur vous est grand pour que la direction générale des impôts enfin d’un Code général des impôts complet dans une version officielle », appelle-t-il les participants.
