Tchad : L’ARCEP déclare illégale la détention et la commercialisation des terminaux Starlink
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a dans un communiqué publié aujourd’hui, déclaré illégale la détention et l’exploitation des terminaux Starlink au Tchad.
Selon le communiqué, l’ARCEP a constaté que certaines personnes s’adonnaient à la commercialisation, à l’installation et à l’utilisation de ces terminaux pour se connecter à Internet via une liaison satellitaire, en violation des textes en vigueur. L’ARCEP rappelle à la population que de telles activités nécessitent une autorisation préalable et des assignations de fréquences délivrées par les autorités compétentes.
Le communiqué met en garde les contrevenants contre les sanctions prévues par la loi, notamment une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et une amende allant de 100 000 000 à 200 000 000 de francs. L’ARCEP souligne également que le maintien de ces activités en violation d’une décision de suspension ou de retrait de l’autorisation est également passible de sanctions.
L’ARCEP conseille à toute personne commercialisant ces terminaux et/ou les services de Starlink à cesser immédiatement ces activités et à obtenir les autorisations requises des autorités compétentes.
