Tchad : le ministre de la Justice insiste sur l’importance du respect des droits en garde à vue
Le Ministre de la Justice du Tchad Émet des Directives pour Encadrer la Garde à Vue
Le 23 janvier 2026, le Ministre de la Justice tchadien, Dr Youssouf Tom, a diffusé une circulaire imposant des règles strictes pour l’application des mesures de garde à vue dans les commissariats et brigades de gendarmerie du pays.
Des Mesures Rigoristes pour la Justice
Adressée aux acteurs judiciaires – magistrats des parquets, juges d’instruction, juges de paix – ainsi qu’aux officiers de police, cette note insiste sur le respect des nouvelles règles établies par l’article 282 du Code de procédure pénale, modifié par une loi promulguée le 16 janvier 2026. Ces ajustements législatifs répondent à la nécessité de corriger les abus fréquemment observés dans les procédures de détention.
Selon les nouvelles directives, toute garde à vue doit désormais être conduite dans un local approprié de la police judiciaire, sous le contrôle direct d’un officier de police et pour une durée maximale de 48 heures. Notamment, une personne possédant une adresse fixe ne pourra être maintenue en garde à vue qu’en cas de crime avéré ou de délit flagrant.
Cadre Légal Strict pour les Prolongations
Pour prolonger une garde à vue, l’autorisation expresse d’un juge est désormais requise, et chaque prolongation doit être justifiée. La possibilité d’un renouvellement est limitée à une seule extension, et exceptionnellement deux, sous stricte justification. Les auditions de témoins ne suffisent plus à justifier une telle prolongation, réaffirme la circulaire.
Par ailleurs, les mises en garde à vue durant les week-ends ou jours fériés sont proscrites, à moins qu’elles n’aient débuté un jour ouvré les précédant, auquel cas une prorogation reste possible suivant les dispositions légales.
Surveillance et Contrôle Renforcés
Pour les enquêtes dites de flagrance, un assouplissement permet la prolongation de la détention sans présentation physique de l’individu concerné, suivant des instructions établies par un magistrat, lesquelles doivent être confirmées par écrit dans des délais stricts.
Le Ministre enjoint également les magistrats à effectuer des inspections régulières et inopinées des centres de détention, afin de garantir le respect des procédures. Chaque matin, un tableau précis des personnes détenues doit être communiqué au parquet pour examen.
Vers un Respect Renforcé des Droits
La note précise l’interdiction pour les policiers de s’immiscer dans des affaires civiles ou commerciales. Les détentions en rapport avec celles-ci sont prohibées, respectant ainsi la compétence exclusive de juridictions spécifiques.
Dr Youssouf Tom insiste sur l’application rigoureuse de ces nouvelles normes, indispensables pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et renforcer l’État de droit au Tchad. Ces mesures, en réaffirmant les droits des individus, visent à restaurer la confiance du public envers le système judiciaire.
